L'Union européenne consulte en vue d'une modernisation du droit d'auteur

Antoine Oury - 10.12.2013

Edition - Justice - droit d'auteur - union européenne - consultation


Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

 


European Union

(Yukiko Matsuoka, CC BY 2.0)

 

 

Neelie Kroes, chargée de l'Agenda numérique, et Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des Services, l'ont expliqué depuis plusieurs mois : pour rester en pôle position des leviers économiques, l'industrie culturelle doit accepter une modernisation du droit d'auteur, qui s'appuiera sur quelques points en particulier :

  • Nous devons offrir aux auteurs et créateurs les moyens d'accéder à un public et à un marché plus large ;
  • Nous devons donner à tous les Européens des possibilités élargies d'accéder aux savoirs, aux médias d'information et à la culture, de manière transfrontalière. – Je pense notamment aux malvoyants et leur accès aux livres, ou encore aux chercheurs et leurs possibilités de faire des fouilles électroniques ("text and data mining").
  • Nous devons créer les conditions adéquates pour le développement de nouveaux services sur Internet. ;
  • Nous devons clarifier les droits et obligations liés aux droits d'auteurs. Le droit d'auteur ne doit pas être une nébuleuse incompréhensible pour la plupart des gens. Si nous voulons qu'il soit respecté, il doit avoir un sens et une utilité bien comprise.

La consultation publique relative à cette modernisation a été lancée, conformément à l'agenda, le 5 décembre dernier. Tout citoyen peut participer, et sa contribution sera ensuite affichée sur le site de la Commission européenne.

 

Pour faire part de ses idées, il suffit d'envoyer un mail à l'adresse markt-copyright-consultation@ec.europa.eu.

 

Pour mémoire, les premières propositions devraient émerger au printemps 2014.