L'Union européenne lira Playboy, et dira si un lien peut enfreindre le copyright

Antoine Oury - 13.05.2015

Edition - Justice - Union européenne - Playboy - Cour justice


Le cas Svensson, étudié il y a quelques mois par la Cour de Justice de l'Union européenne, avait laissé des souvenirs amers aux ayants droit. La Cour de Justice de l'UE avait rappelé que publier un lien vers un contenu en infraction au copyright n'était pas une infraction au copyright, et avait en conséquence sauvé Internet. Mais un autre cas se dessine, qui ravira les législateurs...

 


For the free internet debate

(Frits Ahlefeldt-Laurvig, CC BY-ND 2.0)

 


Sanoma, éditeur néerlandais de Playboy, est furieux : un blogueur a découvert sur le web des photos prépubliées d'un numéro à venir, et a publié un lien vers lesdites images – chastes comme il se doit. L'éditeur a porté l'affaire devant un tribunal du pays, bien décidé à obtenir réparation : dans le premier verdict, la Cour signalait que le lien n'était pas en infraction au copyright, mais enfreignait malgré tout la loi.

 

À la Cour d'appel, les juges ont cette fois assuré que la liberté d'expression dépassait les considérations relatives au copyright, et a donc revu la décision. La Cour Suprême des Pays-Bas a appuyé cette décision, en la revoyant même quelque peu : « La Cour d'appel a mal appliqué l'exception de citation des lois sur le copyright, et n'a pas suffisamment équilibré liberté d'expression et propriété intellectuelle, en précisant que "seules des circonstances exceptionnelles" pouvaient permettre d'outrepasser le copyright au bénéfice de la liberté d'expression », s'est réjoui l'avocat du blogueur, 

 

L'éditeur entend cette fois porter l'affaire devant la Cour de Justice de l'Union européenne, en demandant des précisions sur le verdict du cas Svensson. Si le lien vers un contenu n'est pas une infraction au copyright, qu'en est-il d'un lien vers une version non autorisée d'un contenu ? Par ailleurs, l'éditeur s'inquiète de savoir si le fait de réaliser un lien en connaissance de cause ou non pourrait compter. Mais, dans cette perspective, difficile de prouver que le quidam était au courant.

 

Enfin, nul n'est censé ignorer la loi...

 

(via TechDirt)