Accessibilité : bilan plus que mitigé pour l'Union européenne

Antoine Oury - 09.09.2015

Edition - Société - handicaps - Union européenne - Nations Unies


Ouch, l'Union européenne vient de se faire tirer les deux oreilles par les Nations Unies, qui ont établi le bilan de l'accessibilité au sein de l'association politico-économique, 5 ans après sa ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, rédigée par l'ONU. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le chemin est encore long : outre les promesses non appliquées, l'Union se montre particulièrement réticente à établir un bilan de son action.

 

Cornered - 125/365

(Fujoshi Bijou, CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

En 14 pages, en partie basées sur un rapport initial fourni par l'Union européenne, les Nations Unies dressent un bilan des mesures concrètes qui ont suivi la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, avec un premier bémol, de taille : le protocole facultatif, qui précise certains processus en cas de violations des droits garantis par la convention, n'a pas été ratifié.

 

Les Nations Unies détaillent ensuite les manquements de l'Union européenne vis-à-vis de ses engagements, ainsi que les moyens d'y remédier : il serait ainsi bon de « mener une évaluation exhaustive de sa législation pour s'assurer d'une harmonisation complète avec les articles de la Convention », pour commencer... Par ailleurs, le plan stratégique européen pour les handicaps 2010-2020 n'a pas bénéficié d'une évaluation d'étape, en 2015, ce que déplore l'ONU.

 

Dans l'ensemble, le manque de suivi post-ratification est pointé du doigt : l'ONU note ainsi un dialogue inexistant avec les organismes et les individus concernés par les dispositions de la Convention. 

 

Par ailleurs, l'égalité garantie aux personnes handicapées semble encore toute relative : l'ONU note que d'importantes directives, comme celle « relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique » (2000/43) n'évoquent pas le cas des personnes handicapées. Dans de nombreux domaines, « protection sociale, santé, réhabilitation, éducation, fourniture de biens et de services », l'égalité n'est qu'un vœu pieux. 

 

Les Nations Unies notent également l'effet très négatif des mesures d'austérité, qui touchent directement les institutions et organismes ayant vocation à accueillir des personnes handicapées. 

 

Sur le plan plus spécifiquement culturel, l'ONU note évidemment que l'Union européenne n'a toujours pas ratifié le Traité de Marrakech : sur ce point, il faudra visiblement attendre 2016, et la réforme du droit d'auteur, pour voir ce traité signé devenir ratifié. Cela dit, les observations de l'ONU sur l'application de la Convention de 2010 n'augurent rien de bon quant à son application...

 

Les observations sont disponibles ci-dessous, en intégralité.