Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

L'Union européenne réclame 250 millions € d'arriérés d'impôts à Amazon

Antoine Oury - 04.10.2017

Edition - Economie - Amazon impôts - Amazon Union européenne - Amazon taxes


La Commission européenne a finalement tranché, en signifiant à Amazon qu'il devait rembourser dès à présent 250 millions € d'« avantages fiscaux indus » qu'il avait reçus de la part du Luxembourg. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a rendu publique cette conclusion après une enquête au long cours, sur 3 ans.


Smile! You've Got a Package from Amazon!
(Silus Grok, CC BY-SA 2.0)


 

La conclusion est sévère : Amazon a bien profité d'aides illégales de la part du Luxembourg en 2003 et en 2011, souligne la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. Le géant américain est connu pour ses stratégies d'optimisation fiscale, qui profitent de la moindre disposition — légale — pour payer moins d'impôts, mais les décisions prises par le Luxembourg ces deux années-là sont, cette fois, illégales.

 

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s'agit d'une pratique illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n'ont pas accès » a indiqué la commissaire dans un communiqué.

 

L'enquête avait été ouverte en octobre 2014, et concernait deux décisions fiscales prises par le Luxembourg en 2003 et 2011. Cette décision autorisait Amazon EU, imposé au Luxembourg, à payer une redevance à Amazon Europe Holding Technologies, une filiale qui n'était pas imposable en Europe. L'opération financière réduisait sensiblement les impôts payés par Amazon EU, évidemment.

 

Dans le détail, Amazon EU et Amazon Europe Holding Technologies étaient deux sociétés de droit luxembourgeois détenues à 100 % par le groupe Amazon. Mais, quand Amazon EU est une société avec marchandises, salariés et client, Amazon Europe Holding Technologies n'est qu'une société en commandite simple, n'ayant ni salariés ni bureaux ni activités commerciales.

 

D'après le système monté par Amazon, Amazon Europe Holding Technologies gérait pour le siège d'Amazon aux États-Unis certains droits de propriété intellectuelle pour l'Europe dans le cadre d'un « accord de répartition des coûts » passé avec la maison-mère. Et devait ainsi payer une licence à cette dernière. En somme, la plus grosse part des bénéfices d'Amazon en Europe revenait aux États-Unis sans avoir été imposée, puisque les sociétés en commandite ne sont imposées qu'au niveau de leurs associés. Ceux d'Amazon étant aux États-Unis, leur imposition avait été différée sine die.

 

La Commission s'est fendue d'un schéma pour expliquer ce système bien rodé :




 

Amazon a mis en place cette structure entre mai 2006 et juin 2014, avant de changer son modèle, probablement pour anticiper un retour de bâton. « Cette nouvelle structure ne relève pas de l'enquête de la Commission sur les aides d'État », ajoute la Commission.

 

Les 250 millions € réclamés, issus d'une estimation, ne visent pas « à sanctionner l'entreprise concernée », précise la Commission, mais à rétablir la distorsion de concurrence créée par la situation. Des arriérés calculés par le Luxembourg pourront s'ajouter à cette somme.

 

Macron inaugure l'entrepôt Amazon, sur fond d'amende européenne

 

La raison pour laquelle le Luxembourg a accordé ces avantages fiscaux indus n'est pas précisée : il s'agit sûrement des emplois que la firme créait au sein du Duché. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Irlande, pays à qui Apple doit 13 milliards €, ne voulait pas engager de processus de remboursement après une autre enquête de la Commission européenne. Cette dernière a annoncé aujourd'hui qu'elle assignait « l'Irlande devant la Cour de justice pour non-récupération des 13 milliards € d'avantages fiscaux perçus illégalement par Apple ».

 

Autrement dit, le Luxembourg devrait réagir...