L'Union internationale des éditeurs en infraction au droit d'auteur

Antoine Oury - 20.03.2015

Edition - Justice - Union internationale des éditeurs - droit d'auteur - propriété intellectuelle


ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui n'aurait nul besoin de modifications pour convenir au monde numérique. Et l'Union internationale des éditeurs vient de se mettre dedans. En plein dedans.

 


Outre cette défense du droit d'auteur, l'autre grande actualité de ces dernières semaines, c'est la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, qui rappelait qu'appliquer un taux de TVA réduit à un livre numérique était une infraction au droit de l'Union. L'Union internationale des éditeurs invite donc Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition, à réagir sur leur site, avec un entretien relayé dans une lettre d'informations.

 

Pour ajouter un peu de visuel, l'UIE place une miniature de Vincent Montagne :

 

L'originale, à cette adresse

 

 

OK, tout va bien, même si c'est un peu faible comme illustration.

 

Sauf que... La photo originale est disponible à cette adresse. Elle provient du compte Flickr d'ActuaLitté, l'endroit où nous plaçons toutes nos photos sous Creative Commons, une licence légale CC BY SA 2.0. Sous cette licence, un utilisateur, quel qu'il soit, peut utiliser nos photos, en les partageant et en les remixant (ce qu'a fait, légitimement, l'UIE).

 

Néanmoins, en échange de ces usages autorisés sans qu'il soit besoin de nous contacter, nous demandons une citation de l'auteur original (nous, quoi) et un partage dans les mêmes conditions, c'est-à-dire une citation de la licence originale, CC BY SA 2.0. Et ce, pour que d'autres utilisateurs qui ne connaîtraient pas la photographie originale (comme des éditeurs, par exemple), puissent être informés de ses conditions de partage.

 

On ne va pas faire durer plus longtemps le suspense, hein : nulle part, sur la page de l'IPA (aka UIE), on ne retrouve une mention à ActuaLitté, ni même un lien vers la page Flickr originale. 

 

 

Vincent Montagne, Président du SNE

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0) <= comme ça, IPA/UIE

 

 

Certes, que celui qui n'a... On connaît la suite. Le Monde avait récemment pillé une de nos photographies, en la présentant sous la mention « DR », et d'autres confrères se sont fait avoir.

 

Mais on parle tout de même de l'Union internationale des éditeurs, quoi. Une organisation qui assure défendre le droit d'auteur, et s'y connaître suffisamment pour en limiter les réformes ou les modifications. Et qui n'a pas intégré le principe de la licence légale, ou celui, basique, du respect des sources sur le Web.

 

Mise à jour 20/03 19h42 : Dougal Thomson, responsable de la communication de l'Union internationale des éditeurs, a publié un commentaire ci-dessous pour préciser que la photo avait été supprimée. Ce qui n'était pas notre objectif, ni celui de cet article. L'UIE est tout à fait légitime pour utiliser cette photo comme elle l'entend sans notre accord, mais doit simplement nous l'attribuer, et signaler sa licence. Dommage.