L'université a le droit de faire des compilations de matériaux pédagogiques

Antoine Oury - 25.10.2014

Edition - Justice - université de Géorgie - fair use professeurs - compilation manuels scolaires


Le fair use, ou usage loyal, vient d'être réaffirmé par une décision de la Cour d'appel, aux États-Unis. SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, ainsi que presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, avaient attaqué l'université de Géorgie pour des compilations numériques réalisées par les professeurs, à partir de leurs publications. Tout cela relève du fair use, a statué la Cour.

 


Golden Lady Justice, Bruges, Belgium

(Emmanuel Huybrechts, CC BY 2.0)

 

 

Afin d'alléger un peu la pression économique sur les étudiants américains, dont les manuels scolaires sont très chers, des professeurs avaient réalisé des compilations de contenus pédagogiques au sein de manuels scolaires et autres publications. Cette pratique, utilisée dans le cas où une partie seulement des manuels est étudié, n'est pas en vigueur seulement à l'université de Géorgie, et d'autres procès auraient pu suivre, en cas de succès.

 

La Cour de Géorgie, en 2012, avait finalement conclu que l'université avait été de bonne foi, et que 95 % des cas cités se pliaient strictement aux règles du fair use. Autrement dit, moins de 10 % de l'ouvrage était utilisé, et, malgré quelques critiques, la plainte était rejetée. L'affaire ne devait pas s'arrêter là, et un appel a été formé par les plaignants.

 

Toutefois, la Cour d'appel est parvenue à la même décision, que l'American Library Association (ALA), organisation représentant les bibliothécaires, accueille avec joie : « Cette décision confirme l'importance des restrictions flexibles des droits des éditeurs, comme le fair use. [...] La Cour affirme que la nature non lucrative des ressources électroniques est intrinsèquement juste, et que les besoins des professeurs et des étudiants doivent être les critères pour toutes limitations du fair use, et pas un modèle mathématique rigide », souligne Courtney Young, présidente de l'ALA.

 

 

(via TeleRead)