L'université de Berkeley veut donner plus de pouvoir aux auteurs

Antoine Oury - 09.04.2015

Edition - Justice - Berkeley - rétrocession des droits - exploitation oeuvre


La prestigieuse université publique de Berkeley, en Californie, souvent cataloguée du côté des démocrates américains, annonce la publication d'un guide juridique sur la rétrocession de certains ou de l'intégralité des droits d'exploitation. Ces derniers sont généralement cédés de manière intégrale à travers un contrat d'édition, ce qui n'est pas sans générer quelques soucis.

 


Contract

(24oranges.nl, CC BY-SA 2.0)

 

 

Le guide juridique, intitulé Understanding Rights Reversion (Comprendre la rétrocession des droits) est signé par Pamela Samuelson, professeure spécialisée en droit, technologie et politique publique, aidée par ses élèves. Une vingtaine d'éditeurs ont été consultés au cours de la rédaction du manuel, mais aussi des agents, chercheurs, auteurs et autres ayants droit.

 

Le problème est devenu récurrent : les contrats d'édition actuels ne sont pas pour autant modernisés, et un auteur qui cède ses droits d'exploitation à un éditeur se verra dans l'impossibilité de récupérer ces derniers, dans le cas d'une indisponibilité de son titre au format papier, par exemple. À l'heure du numérique, la cession de ses droits exclusifs ne semble plus vraiment adaptée.

 

Le contrat d'édition numérique, adopté l'année dernière en France, ajoute certaines clauses qui permettent à l'auteur de récupérer ses droits d'exploitation, notamment numériques. Mais celles-ci ont été critiquées parce qu'elles semblent peu contraignantes, d'autant plus que peu d'auteurs sont au fait de leur existence.

 

Le guide suit la création de Authors Alliance, une société d'auteurs créée l'année dernière par 4 universitaires de Berkeley, Carla Hesse, Thomas Leonard, Molly Van Houweling et Pamela Samuelson. « Les auteurs accompagnés par un agent peuvent trouver qu'il est moins intimidant de négocier avec un éditeur, mais il peut être difficile de négocier seul », explique Authors Alliance : le guide viendra améliorer cette situation.

 

Visiblement, le contact avec les éditeurs a été positif : « Les éditeurs nous ont assuré qu'ils souhaitaient travailler en équipe avec les auteurs, et qu'ils sont d'accord pour négocier des rétrocessions de droits si celles-ci sont dans le meilleur intérêt de l'œuvre », explique Jordyn Ostroff, qui a participé à la rédaction du guide.

 

De l'autre côté de l'Atlantique, au sein de l'Union européenne, la rétrocession des droits fait partie des standards que l'eurodéputée Julia Reda a proposés dans son rapport pour une réforme et une harmonisation du copyright.

[J]e propose que si un auteur cède les droits exclusifs de son œuvre à un éditeur, qui ne la publie pas par la suite, l'auteur puisse retrouver ses droits après un certain temps, pour le vendre à quelqu'un d'autre ou l'autopublier. Sinon, ils n'ont pas de droits pour mettre leur propre œuvre sur le marché. L'Union européenne peut faire quelque chose sur ce point, et je demande à tous les États membres qui disent vouloir améliorer la condition de l'auteur de le faire, nous expliquait-elle dans un entretien exclusif.