L'université Georgia proposait des fichiers illégaux

Clément Solym - 18.04.2008

Edition - Justice - Georgia - fichiers - ayants


Un contentieux de haute voltige vient de se transformer en poursuite judiciaire aux États-Unis. Des éditeurs ont ainsi porté plainte contre la Georgia State University (GSU), située à Atlanta ; au rang des plaignants, on trouve Oxford university press, Cambridge University Press, SAGE Publications, et a reçu le soutien de l'Association of American Publishers (AAP).

L'université aurait été prise en flagrant délit de distribution non autorisée de contenu soumis au droit d'auteur, par l'intermédiaire de son service de page web et d'hyperliens. Visant l'injonction, mais pas des dommages et intérêts, cette procédure met en avant plus de 6700 travaux et fichiers disponibles de façon illégale et accessibles cependant en version électronique. Les étudiants auraient alors été « invités à télécharger, examiner et imprimer un pareil contenu, sans la permission des ayants droit ».

Certains éditeurs se sont plaints de ce que leur matériel était ainsi mis à disposition, alors que des accords avaient été conclus avec d'autres universités : « L'utilisation légale et loyale est primordiale dans la presse universitaire. Mais GSU était particulièrement réticent à entrer en négociations avec nous. »




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