L'université Laval affrontera un recours collectif emmené par Copibec

Clément Solym - 19.12.2014

Edition - Justice - Université Laval - Contrefaçon - Piratage


Depuis la déclaration de conflit ouvert entre l'université québécoise, et la société de gestion collective, Copibec, la situation n'a pas connu d'amélioration notable. Au contraire, Copibec informe qu'elle intente un recours collectif contre l'Université Laval. « Les dommages réclamés s'élèvent à plus de quatre millions de dollars incluant le paiement de compensations pour l'atteinte aux droits moraux des auteurs et des dommages punitifs. » Joyeux Noël.

 

Pavillon Louis-Jacques Casault

CC by 2.0 par Mathieu Nivelles

 

 

Pour mémoire, Copibec reproche à l'université de ne pas avoir signé un accord portant sur la reproduction de documents. Avec plus de 12 millions de pages issues de milliers d'œuvres québécoises, canadiennes ou étrangères, l'université pratiquerait une copie illégale, attendu que les textes sont ensuite vendus aux élèves ou proposés sur son intranet, gracieusement. Comme la licence accordée à l'établissement est parvenue à échéance en mai dernier, et qu'aucun accord n'a depuis été trouvé, la société de gestion décide de passer à la méthode juridique, plus musclée. 

 

Et de rappeler : 

Selon la nouvelle politique de l'institution d'enseignement de la ville de Québec, la très grande majorité de ces reproductions pourrait être effectuée sans autorisation et elle serait désormais exempte de rémunération. Les reproductions excédant les limites prévues à la politique doivent cependant faire l'objet d'une autorisation auprès du titulaire de droits. Ces autorisations sont demandées pour les seules pages excédentaires sans faire état du nombre de pages réellement reproduites. L'Université Laval a mis sur pied un Bureau du droit d'auteur pour gérer ces demandes et vérifier l'application de la politique.

 

L'université, de son côté, plaidait le Fair Use, que conteste évidemment Copibec, et qu'elle contestait déjà depuis plusieurs mois. En dépit des différentes exceptions apportées par la loi C-11, il était souligné « le rôle crucial des créateurs de contenus et l'importance de la propriété intellectuelle dans le modèle économique des arts et de la culture québécois ».

 

L'université Laval aura donc à répondre devant le juge pour les milliers d'auteurs et d'éditeurs, québécois, canadiens et étrangers, « dont les œuvres ont été reproduites sans autorisation ». 




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