L'université Laval travaillerait à "l'appauvrissement des auteurs"

Clément Solym - 11.03.2015

Edition - International - université Laval - Copibec gestion collective - auteurs éditeurs


Soucieux que soit respecté le droit, 34 auteurs ont adressé un courrier à l'université Laval, pour l'enjoindre à trouver un accord avec la société Copibec. Cette dernière, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Et auteurs, comme éditeurs, en sont les victimes.

 

 Grand Séminaire, Université Laval

Grand Séminaire, université Laval, CC BY SA 2.0

 

 

Le recteur de l'université, Denis Brière, se fait rappeler à l'ordre : les écrivains signataires soulignent que « les grandes institutions d'enseignement comme la vôtre ont un rôle important à jouer dans le respect du droit d'auteur ». Ainsi, la position adoptée par Laval relèverait d'un comportement qui fuit ses responsabilités.

 

L'affaire, qui doit être plaidée devant le tribunal dans les prochaines semaines, met les deux acteurs dos à dos. Portée par des milliers d'auteurs et d'éditeurs, qu'ils soient canadiens ou étrangers, elle veut faire entendre raison à Laval. 

Cette procédure découle de la décision de votre institution de mettre unilatéralement en œuvre une politique qui est le résultat de votre interprétation de « l'utilisation équitable aux fins d'éducation » et donc de ne pas renouveler la licence générale que vous déteniez avec Copibec. 


Or, l'interprétation de l'université repose sur l'idée que la législation autorise à reproduire 10 % d'une œuvre, sans avoir le consentement des ayants droit, « ce qui pourrait priver les auteurs au cours des années à venir de millions de dollars de redevances ». 

 

Les signataires déplorent cette position, de la part d'un établissement « qui devrait être un modèle de probité en matière de propriété intellectuelle, adopter une telle politique qui lèse les auteurs et cause des dommages à la réputation de l'institution tant sur la scène nationale qu'internationale ». Elle a d'ailleurs été condamnée par la Fédération des éditeurs européens.

 

Bien entendu, la situation de l'enseignement supérieur n'est pas commode, reconnaissent les auteurs. Comme d'autres établissements, Laval a subi des coupes budgétaires, qui engendrent « des choix déchirants ». Mais il est « inacceptable que ces choix soient faits au détriment des auteurs et sans égard pour les règles qui permettaient aux créateurs de toucher une juste rétribution pour leur travail ». 

 

Avec des revenus médians pour les auteurs de 2450 $, la création littéraire est encore loin de faire vivre ceux qui ont pris la plume pour travailler. « À coup sûr, la nouvelle politique de l'Université Laval contribuera encore davantage à leur appauvrissement. Nous ne pouvons rester silencieux devant pareille injustice et vous demandons, monsieur le recteur, de régler le différend qui vous oppose à Copibec le plus rapidement possible », concluent-ils. 

 

Cet état de fait dure depuis juin 2014, date à laquelle les 18 établissements universitaires québécois ont signé un accord avec Copibec, à l'exception de Laval. Jusqu'à présent, la faculté reversait entre 450 et 600.000 € CA chaque année pour la reproduction de 11 millions de pages, issues de 7000 ouvrages. 

 

Copibec réclame à la Cour supérieure du Québec deux millions de dollars d'impayés, ainsi qu'un million pour dommages moraux, et un autre million pour dommages punitifs.