L'Urssaf aux auteurs : Marche ou crève qu'importe, mais paye

Nicolas Gary - 30.12.2019

Edition - Société - urssaf auteurs déclaration - appel cotisations auteurs - échéancier Urssaf arbitraire


Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès. 


échéancier m'a tuer - pixabay licence
 

D’où vient ce montant ? Comment est-il calculé ? Pourquoi ? Colère et panique ont vite gagné les réseaux sociaux. La très suivie dessinatrice de BD Cy a notamment fait une story permanente sur sa page, relatant ses déboires et questionnements.

Pour rappel, on estime que 10 % seulement des artistes-auteurs ont reçu un courrier avec les informations de leur espace personnel sur le portail dédié de l’URSSAF. La grande majorité d’entre eux ne parviennent pas à s’y connecter, la faute à des bugs et autres dysfonctionnements. 

Mais d’où viennent ces 975 € de cotisations ? Il semblerait que ce soit un forfait appliqué à tous, l’URSSAF-Limousin ayant indiqué à certains artistes-auteurs être dans l’incapacité de recouper les informations de leurs revenus avec l’AGESSA ou la MDA, anciennement en charge du recouvrement des cotisations. 
 
Une autrice en début d’activité, tout juste sortie d’école d’art, témoigne : « Je ne comprends pas ! Je n’ai pas encore touché un centime de droit d’auteur, je commence juste mon activité créative... et j’ai reçu ce courrier me demandant de payer une somme que je n’ai pas ! Sur quoi est-ce basé ? Que doit-on faire ? On n’y comprend rien ! Autant tout de suite tout arrêter : c’est déjà un métier très difficile, avec un fonctionnement pareil, il devient impossible. »

La Ligue des auteurs professionnels a été très prompte à réagir, tentant d’orienter et de conseiller les auteurs témoignant massivement de leurs cas personnels sur les réseaux sociaux. Samantha Bailly, vice-présidente, se désole : « Dans un contexte social extrêmement tendu, où nous faisons face chaque jour à des collègues renonçant à leurs métiers déjà précaires et fruits de succès souvent inespérés, comment une transition aussi importante peut-elle être gérée de façon aussi chaotique ? À quel moment les organisations professionnelles ont été consultées ? » 



 
Encore une fois, on prend des décisions sans les artistes-auteurs, sans le terrain. « C’est inacceptable », poursuit la Ligue. Près de vingt organisations professionnelles, syndicats et associations, ont fait part d’un courrier aux Ministères pour demander le report immédiat de l’appel de cotisations. Un portail fonctionnel et une communication claire et précise : les demandes n’ont rien d’extravagant.

« Cet énième exemple de dysfonctionnement illustre un problème de fond : la question de la gouvernance de notre régime doit être réglée en priorité. Ce n’est plus possible de négocier des virages aussi délicats sans consulter les populations professionnelles concernées. Imaginez l’effet qu’a cet échéancier de 975e sur des auteurs et autrices dont 41 % des professionnels gagnent moins que le SMIC ! »

En parallèle, le CAAP s’est livré à un exercice de pédagogie très abouti, tentant de décrypter l’appel de cotisations de l’URSSAF. Ce montant forfaitaire serait dû à la gestion sociale du décalage entre revenu en BNC et cotisations. Ce qui est étonnant, c’est qu’aucun des organismes de sécurité sociale n’ait évoqué ces transformations importantes. 
 

D’ailleurs, les modulations sont impossibles actuellement, et la deadline a priori expirée. Les auteurs sont seuls et perdus, naviguant entre des bugs improbables et des courriers sans explication. La consternation a laissé place à la colère : « J’ai reçu l’échéancier de cotisations, témoigne un auteur, mais pas d’information sur mon espace URSSAF... c’est du délire ! Franchement, je crois qu’il faut se rendre à l’évidence : on se fout de notre gueule », atteste l’un d’entre eux. 



 
« Voilà. Ce gouvernement n’en a rien à faire de nous. Sinon, il aurait agi depuis longtemps. Nos syndicats sont bien trop gentils d’être aussi patients. Maintenant, ce qu’il faut qu’on se pose comme question, c’est quel mouvement social on va organiser. Pourquoi pas une action-choc au festival BD d’Angoulême ? »

La mainfestation de janvier sera en effet le prochain grand événement médiatique et premier des l’année pour les auteurs du livre, avant la salon Livre Paris. Les faux-pas de l’URSSAF seront-ils le dysfonctionnement de trop ? 

 

mise à jour : 31/12 - 18h30 : 


Le ministre de la Culture vient de réagir en cette dernière journée de l'année 2019 : « Beaucoup d’artistes-auteurs nous font part des grandes difficultés administratives auxquelles ils sont confrontés dans le cadre de la transition Agessa/Accos. Avec Agnès Buzyn, nous comprenons leur profond mécontentement. »

Lire la suite Urssaf et les artistes auteurs : Franck Riester fait enfin un premier pas.
 


Commentaires
Pour information: il n'y a pas que les auteurs et les graphistes qui sont concernés, des amis peintres et moi sculpteur sommes dans la même situation. Tous les héritiers de la Maison Des Artistes ont reçu le même cadeau de nouvelle année. Personnellement la lettre n'a été mise dans ma boite le 31 quelques heures avant le réveillon pour inciter à passer une bonne soirée dans la joie et l'allégresse. Merci l'URSSAF !
c'est une honte comment des artistes qui n'ont aucun revenu peuvent ils payer 975 euros à l'urssaf ?
Cette fois j'ai peur que ce soit le coup de grâce. Aux infatigables difficultés s'ajoutent l'écoeurement. Je crois que je vais rendre mon tablier. Il ne fait pas bon être artiste dans notre pays. Soyons tous fonctionnaires, on va bien se marrer et l'art se résumera en reproductions sur timbres postes. C'est la fête !
Tout est fait pour empêcher les créatifs d'entreprendre. Trop de contraintes administratives et pas assez d"accompagnement. Rien ne va plus mon capitaine sauve qui peut
faut arrêter la paranoia, la notion de vente fait l'oeuvre de cotisation. On a l'impression que les artistes veulent comme toujours être au-dessus de tout et ne pas contribuer comme toute activité. Si on gagne pas sa vie dans ce cas on fait autre chose. Cela devient agacant la notion gauchiste du : faite ce que je dis mais pas ce que je fais. pffff
Et ça va mieux en le disant, Gibus ?

Le fait est que de nombreux artistes ne vivent pas de leur art, ce qui n'empêche pas les pouvoirs publics de s'en prendre à eux dés que c'est possible (cf. les intermittents du spectacle), au gré des réformes qui n'ont pour autre fonction que de réduire l'art à de la consommation de masse.

Vous dites n'importe quoi.

Un artiste n'est ni de droite ni de gauche lorsque qu'il produit.

Il est artiste.
Les personnes inscrites à l'urssaf, sont justement celles qui veulent payer leurs cotisations.

Une cotisation est un pourcentage des bénéfices. Or ici nous parlons de somme arbitraire,au dessus pour beaucoup de ses bénéfices même, reçu de la vente d'oeuvre d'art.

Les personnes touchées aujourd'hui sont les artistes conciencieux de participer et de cotiser pour préserver notre système social. Des personnes qui déclarent des ventes occasionnelles bien qu'elles ne leur permettent pas de vivre sans cumul d'autres emplois.
Quel commentaire d’un monsieur qui ne sait rien.

J’ai reçu le 6 octobre 2020 un courrier pour payer l’avance sur les cotisations 2020 Au 15 octobre.

Sauf que je touche mes droits d’auteur des ventes de livres en 2019 en mai 2020 et que mon éditeur a réglé directement les charges sociales a l’URSSAF. DA brut 1290€, après retenu des charges reste 1077€. Et je dois payer 985€ au 15 octobre.

Alors quand on ne sait pas, on ferme sa bouche.
Bonjour. On se paie notre tête : avec deux autres amis peintres, nous avons reçu ce courrier le samedi 28 décembre (bonjour les fêtes!!) et celui ci porte la mention: Merci de nous contacter avant le 20 décembre (retour vers le futur ??) ... La personne au bout du fil à l'Urssaf ne savait pas bien quoi répondre, il me semble (ont ils été formés à répondre cette nouvelle invention administrative?) . Les décisionnaires veulent notre peau : comme dit Maliki, le gouvernement n'en a rien à faire de ses saltimbanques, c'est aussi ma conviction profonde (et vraiment profonde, là si vous voyez ce que je veux dire...)
@ Etienne : Vous parlez de passion. Parfois la passion dépasse l'entendement, c'est ce qui fait la folie, la rigueur, la créativité, la curiosité, l'abnégation des auteurs. Quelque soit leur domaine, les auteurs ne cherchent pas à profiter de la collectivité mais que soit juste reconnue leur particularité créative et qu'elle leur permette d'assurer dignement leur survie et la continuité de leur activité. Voilà, c'est tout, s'il faut participer à la communauté, OK, mais que ce soit demandé proprement et lucidement.
Tu fais quoi dans la vie?
@Etienne le "RSA activité" est justement là pour des cas comme celui de "Mon courrier m'est parvenue après la date de 20 descembre. Je suis en déficits et au RSA tout en travaillent h 24, 7/7.", et encore heureux.



Une pensée pour Aerinn dans la même galère
Vous êtes en déficit tout en travaillant 24 h sur 24 ? Il serait peut-être temps de faire de l'alimentaire, l'horrible mot. Le rsa n'a pas pour vocation à subventionner une activité qui ne vous fait pas vivre, le rsa vous accompagne normalement sur la voie de l'autonomie.
Décidément, on est drôlement encouragé à créer dans ce pays. Il y a 20 ans, refusée par la maison des artiste parce qu'il fallait gagner au moi s le smuc avec ses créations, j'ai dû renoncer et chercher un boulot administratif.

Maintenant c'est le presse-citron ?
Lauto entreprise est faite pour vous.
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