L'URSSAF s'exprime, les auteurs s'agacent

Nicolas Gary - 06.01.2020

Edition - Société - Urssaf Agessa Mda - artistes auteurs social - Franck Riester


La colère des auteurs ne faiblit pas face au chaos de la transition URSSAF/AGESSA/MDA. Ce sont d’abord les deux associations sous la double tutelle des ministères de la Culture et des Solidarités et de la Santé, l’AGESSA et la MDA, qui ont tenté une communication via mail. Échec cuisant.


comme au spectacle, mais qui fait peur - pixabay licence

 
Les auteurs ont en effet pu découvrir un « kit de communication » datant de juin 2015, mentionnant trois adresses postales différentes auxquelles écrire. La confusion est à son paroxysme. Envoi dans la précipitation ? Cette nouvelle tentative approximative n’a fait que renforcer la sensation des auteurs que la situation était loin d'être sous contrôle.
 

Suite aux fortes protestations des syndicats et des auteurs eux-mêmes, nous apprenons par ailleurs que la Ligue des auteurs professionnels a pu s’entretenir avec le directeur du projet de la transition AGESSA-MDA. Ce dernier a apporté de nombreuses explications techniques aux dysfonctionnements actuels, en précisant les améliorations envisagées pour le portail artistes-auteurs : la déclaration pré-remplie en 2020 via les informations fournies par les diffuseurs, ainsi que la possibilité future de moduler soi-même l’appel de cotisations sur son espace.
 
« Nous comprenons bien entendu à quel point la situation doit être complexe pour les équipes en interne, déclare Samantha Bailly. La liste des dysfonctionnements n’en finit pas. Nous n’avons cessé de le répéter : le calendrier est trop rapide, et les décisions prises ne correspondent pas à ce qu’ont demandé nos organisations professionnelles. » 
 

De Charybde en Scylla


Compte tenu de l’incapacité de l’AGESSA à recouvrer les cotisations durant 40 ans, déléguer le recouvrement à un organisme jugé compétent était une nouvelle plutôt rassurante. Mais seulement si ce changement conduit à une réelle amélioration des services aux artistes-auteurs. Problème : où sont les améliorations techniques promises ? Où est la simplification ? L’identification des artistes-auteurs ?

Et de poursuivre : « Le fait que nous ne pouvons pas dès maintenant moduler l’appel de cotisations via l’espace est un non-sens. Les auteurs reçoivent un échéancier sans précision de la possibilité de modulation et ne peuvent pas pour la plupart accéder à leur espace. Imaginez la confusion. Pour moduler, il faut soi-même contacter une adresse mail. Quel sens cela a, et pour nous, et pour les équipes en interne qui doivent traiter le cas de chaque artiste-auteur ? »
 
Un communiqué de presse de l’URSSAF a suivi dans la foulée, ressemblant davantage à un tutoriel qu’à une esquisse d’excuses et d’explications sur la situation actuelle. On y apprend néanmoins que la date limite pour le paiement des cotisations a été repoussée au 31 janvier, soit seulement 15 jours de décalage. Pour rappel, les organisations professionnelles avaient demandé un report au 29 février.

Si l’URSSAF assure avoir déployé les moyens nécessaires, les témoignages d’auteurs sans réponse des services se multiplient.
 

 
Le communiqué stipule de façon explicite que auteurs déclarant en Traitements et salaires et précomptés ne sont pas supposés être concernés par l’échéancier de janvier.
 
Problème ? Aucune cohérence ne semble ressortir dans les profils des auteurs recevant les échéanciers, certains auteurs déclarant en BNC et dispensés de précompte ne recevant ni courrier avec code d’activation, ni échéancier, ceux en Traitements et salaires et précomptés en recevant en revanche alors qu’ils ne sont pas supposés payer, leurs cotisations ayant déjà été prélevées par leurs diffuseurs. Double peine ?
 

Pour tenter d’orienter et rassurer les auteurs, la Ligue des auteurs professionnels a sorti un récapitulatif des différents cas de dysfonctionnements rencontrés, avec les explications données par l’URSSAF sur la marche à suivre. Ce que l’on en retient surtout, c’est que les informations sur les auteurs ne semblent pas circuler entre AGESSA/MDA/URSSAF.


Gilles Bachelet


Par exemple, le système d’identification des artistes-auteurs laisse perplexe. Des milliers d’artistes-auteurs auraient été écartés de la base de données en raison d’un recoupement imparfait entre les informations contenues dans le fichier de la sécurité sociale et celles du fichier de l’INSEE.
 

Veuillez scanner votre pupille et fournir votre ADN


 « Le meilleur, témoigne un illustrateur, c’est qu’en gros, s’ils ne parviennent pas à nous identifier, alors qu’on est connu de la MDA par exemple, il faut qu’on envoie un courrier postal pour montrer patte blanche. On croit rêver. Il faut en plus qu’on paye les frais postaux pour corriger leur incapacité à recouper les informations ! »
 
 
 
Rappelons que cette transition AGESSA/MDA/URSSAF a été justifiée dans les fiches d’évaluation préalables des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale. On y apprend que cette décision a été prise du fait de « l’obsolescence » des systèmes d’information de l’AGESSA et de son incapacité à procéder au recouvrement des cotisations des auteurs depuis près de 40 ans, faute d’identification.
 
Un préjudice grave pour les auteurs, qui parce qu’ils étaient en partie précomptés par les diffuseurs, ont cru souvent toute leur carrière s’ouvrir des droits à la retraite, quand il n’en était rien. Jusqu’ici, ce préjudice n’a jamais été reconnu officiellement par l’Etat, qui s’est contenté d’acter la transition pour des raisons « techniques ».
 

« La priorité devrait être, avant tout, de rétablir la gouvernance du régime social des artistes-auteurs, martèle Samantha Bailly. En parallèle, il est impératif que l’État mette en place des mesures concrètes et régulatrices pour résoudre la crise économique, sociale et administrative qui décime nos métiers créatifs. Le chaos de cette transition n’est qu’un sujet parmi bien d’autres, mais cela a déjà à coups sûrs des répercussions négatives sur notre profession déjà très fragilisée. »

Peu importe le sujet, à chaque fois, « on nous explique qu’une situation scandaleuse et inacceptable nous concernant est le fruit de limitations informatiques ou techniques. C’est aussi l’argument qu’emploient les groupes éditoriaux pour justifier des redditions de compte non envoyées ou incomplètes, ou encore de l’impossibilité de fournir une information et des paiements réguliers sur les ventes, certifiée par un tiers de confiance ».

Les auteurs et autrices vivent-ils dans un autre siècle ? « Non. Ces excuses n’ont que trop duré, l’heure est à la responsabilité politique. Nous avons besoin de mesures concrètes et fortes pour remédier à l’ensemble de la situation, c’est-à-dire la protection sociale et économique des artistes-auteurs dans ce pays. Les intentions sont une chose, mais désormais les auteurs et autrices n’attendent que des actes. Du concret. Des décisions et changements législatifs qui auront sur leurs vies des effets aussi tangibles qu’en ont le manque de régulation de leurs secteurs, la dégradation rapide de leurs revenus, l’impossibilité d’accéder à leurs droits et les dysfonctionnements administratifs. »
 

Le chaos de la transition AGESSA/MDA/URSSAF semble loin d’être résolu : à en lire les témoignages d’auteurs qui se multiplient, cet énième dysfonctionnement aura été celui de trop. Pour l’heure, les auteurs demandent à leurs syndicats d’engager des mouvements sociaux, le prochain grand rendez-vous étant le festival BD d’Angoulême.


Commentaires
Je n'ai personnellement jamais reçu quoi que ce soit à ce jour. Ni par courrier postal, ni par courriel ( qui, de toute manière, n'est pas fiable ). J'ai toujours été à jour de mes cotisations AGESSA, et IRCEC ( précédemment CREA )et j'apprendrais aujourd'hui que "je n'existe pas" ? Quel est ce foutoir ? je sais bien que pour la première fois dans l'histoire de notre 5ème République, nous faisons face à un gouvernement dénué de compétences et de bon sens ( que ce soit pour l'Education Nationale, l'ISF, les retraites, les hôpitaux, les services publics… )mais peut-on espérer en sortir ?
Bonjour, moi j'ai tout reçu très vite par la Poste avec code d'activation. et 2ième courrier avec les 245€ par trimestre de cotisations? Big bug donc je n'ai pas pu m'inscrire en ligne. Comme indiqué par les syndicats et sur forums professionnels, j'ai envoyé un mail à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr suite à mon entretien tél avec URSSAF et leurs conseils pour demander appel à moduler mes cotisations sur mes revenus 2020 sachant que je suis légèrement bénéficiaire. Depuis pas de réponse. Je trouve aussi surprenant un appel à cotisations sur une assiette aussi large alors que la majorité des plasticiens sont déficitaires !
Bonjour,

J'accuse un BNC en déficit pour l'année 2019 et l'URSSAF m'envoie un échéancier de presque 1000€ à payer. Malgré des messages explicatifs de cette situation, aucun retour de leur part, le silence. Suprême aberration, il vont appliquer des pénalités de retard sur une somme que je ne doit pas payer !!!
personne ne tique concernant l'article 7 des CGU sur l'accord bancaire de prélèvement automatique obligatoire?!moi je ne suis pas d'accord !
Episode 1 : J'ai reçu mes codes fin décembre, crée mon espace en suivant la démarche (nouveau mots de passes, adresse mail renseigné avec mail de vérification reçu plusieurs fois OK).

Episode 2 : J'ai laissé un message pour demander une modulation (je n'ai rien réalisé sur 2019, donc pas envie d'être prélevé 1000€ en 2020!); j'ai un accusé de réception de mon mail.

Episode 3 : 10 jours sans réponses, je me connecte ce soir sur le portail, il ne reconnait ni mon numéro de sécu identifiant pendant les 10 premiers essais , puis c'est au tour du mot de passe. Je fais une demande de renvoi du MdP sur mon adresse mail: le site me déclare que cette adresse mail n'est pas reconnue pour cet identifiant...

Bref je suis coincé dehors à la porte...



CATASTROPHIQUE cette transition !! Continuez comme ça, la seule chose que vous gagnerez la haut c'est d'encourager le taf au black... mad
La meilleure manière d'encourager le travail au black, une honte !

Quand il s'agit de pomper du fric , alors la y a pas de soucis le courrier nous est vite envoyé ! exclaim

HORS DE QUESTION que de payer quoi que ce soit !
Aucune réponse à ma demande de modulation.on est pris en otage. Honteux. Je ne paierai que ce que j.estime devoir ce qui n’a rien à voir avec l’appel reçu
j'ai reçu effarée l'appel à cotisation à hauteur d'environ 1000€. Pour moi (et bcp d'autres) c'est un gouffre. Par mail et par courrier postal, j'ai demandé qu'on m'applique un appel à hauteur de mon chiffre réel (déficitaire depuis 2 ans). Aucune réponse à ce jour. Je n'ai pas l'intention de payer.
moi ...j'avais vu venir la méga-embrouille ,donc je n'ai pas bougé un doigt (je lai laisser sur ma meuleuse)j'ai bien fait ,j'aurai perdu trop de temps a dépatouiller ce merdier!ne vous inquiétez pas trop tout de même ,nos retraites seront par points!tout va s'arranger!
Bonjour,

Cette URSSAF se fiche de la tête des gens comme le faisait par ailleurs l'AGESSA. Toujours là pour encaisser, mais jamais là pour répondre à nos questions. De l'escroquerie !
Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.