La bibliothèque du Congrès va perdre son bureau du droit d’auteur

Julie Torterolo - 24.07.2015

Edition - International - Bibliothèque du Congrès - droit d'auteur - Copyright Office


Ce n’est décidément pas une bonne année pour la prestigieuse Bibliothèque du Congrès. Après avoir été pointé du doigt par l’agence de surveillance du gouvernement fédéral pour sa mauvaise gestion, l’établissement américain a désormais perdu son Copyright Office (bureau des droits d’auteur). Le gouvernement américain souhaite en effet rendre totalement indépendant le lieu d’enregistrement des œuvres, au détriment de la prestigieuse bibliothèque. 

 

Library of Congress Bookshelves

(PROKevin Harber, CC BY-NC-ND 2.0)

 

Un projet de loi intitulé Copyright Office for the Digital Economy Act, ou plus simplement CODE Act, souhaite moderniser tout le système des droits d’auteurs aux États-Unis. Une des mesures phares de cette réforme consiste à rendre complètement indépendant le Copyright Office, bureau des droits d’auteur. Ce dernier a cependant une fonction essentielle : enregistrer le dépôt d’une œuvre, sans quoi celle-ci n'est pas protégeable (pour en savoir plus, un coup d’œil rapide ici, ou pour les plus courageux ici). 

 

Un changement qui ne fait pas l’unanimité. En juin dernier, le directeur de la Bibliothèque du Congrès des États-Unis, James H. Billington, a annoncé qu’il prendra sa retraite à compter du 1er janvier 2016. Une nouvelle qui ne laisse pas de marbre, puisque cela ne fait pas moins de 42 ans que l’intéressé occupe ses fonctions. Une décision ne serait pas sans lien avec la fameuse réforme sur les droits d’auteur, selon Eff.

 

Rendre indépendant et autonome le Copyright Office « servirait davantage à l’économie numérique ». Voilà qui est dit. Sauf que comme le souligne Library Journal, aucune justification supplémentaire n’est expliquée par le projet de loi.  En réalité, la réforme aurait été largement impulsée par les lobbyistes de l’industrie du « divertissement ». Ces derniers considèrent que les intérêts de la bibliothèque, en tant qu’organisme public, ne peuvent se concilier, ou du moins comprendre, les enjeux du monde des affaires. « En clair, ils souhaitent que le bureau des droits d’auteur soit libéré de sa nécessaire conciliation entre intérêts publics et ceux de l’industrie », explique Library Journal. 

 

Il est évident qu’un organisme devenu indépendant est plus facilement débarrassé des valeurs que nous appelons, en France, les prérogatives de service public. Pour exemple, les œuvres enregistrées jusqu’ici aux États-Unis avaient l’obligation, pour certaines, « de favoriser le progrès de la science et des arts utiles ». 

 

L’American Library Association a également montré son opposition au projet de loi. Selon elle : « Il y a des problèmes plus importants à résoudre, ce qui ne peut être résolu simplement en changeant l’adresse du Copyright Office ».  

 

Comme le souligne Eff, le bureau des droits d'auteur joue un rôle fondamental dans la protection de l’intérêt public. Dissocier les deux peut ainsi être idéologiquement dérangeant. Sans compter qu’historiquement, la Bibliothèque du Congrès centralise les œuvres, et ainsi les prérogatives du droit d’auteur, depuis 1870.