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La BnF met son véto aux Copy Party en bibliothèques

Antoine Oury - 30.01.2013

Edition - Bibliothèques - Bibliothèque nationale de France - copy party - hadopi


En décernant son 1e prix à une Copy Party, ces rendez-vous où chacun ramène son propre dispositif pour copier des documents en prêt dans les bibliothèques, l'I-expo 2012 a peut-être, sans le savoir, encouragé une pratique illicite. C'est en tout cas l'avis de la Bibliothèque nationale de France, qui, au détour d'un avis rendu à la commission de l'Hadopi, condamne la pratique de la Copy Party.

 

 

 Nothing but pirates

Jumpin'Jack, CC BY-SA 2.0

 

 

Non, les Copy Party ne sont pas de gigantesques fêtes rassemblant les pirates du monde entier : il s'agit plutôt d'une alliance de grands consommateurs de produits culturels, plus que jamais désireux de respecter, et de faire respecter la loi. En effet, selon le principe de licéité de la source introduit par la modification de l'article 311-1 du CPI, la copie privée, à l'aide d'un équipement strictement personnel, et à des fins tout aussi personnelles, serait tout à fait légale.

 

Depuis cette date du 20 décembre 2011, une Copy Party a été organisée, avec succès, par l'IUT de la Roche-sur-Yon, et avait à l'époque mobilisé l'attention sans faire de vagues, ou presque. Cependant, cette exception au droit d'auteur « transposé directement du traité de l'OMPI et passée par la loi communautaire » d'après Calimaq, ne paraît pas légitime à la Bibliothèque nationale de France, selon la contribution qu'elle a fait parvenir au chantier des exceptions au droit d'auteur du collège Hadopi : 

La Bibliothèque nationale de France (BnF) insiste sur le fait qu'il ne suffit pas que l'accès à la source soit licite pour que toute copie soit elle-même licite, puisqu'il faut également respecter le test en trois étapes. De ce point de vue la pratique des « copy-parties » en bibliothèques lui semble illicite.

Cet intrigant « test en trois étapes » propose en fait trois conditions à la validité de cette exception au droit d'auteur : si l'usage privé constitue la 1re condition, les 2 autres sont plus floues. Ainsi, l'exception de copie privée ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, sans que soient précisées ces conditions, ni causer de préjudice injustifié aux intérêts des titulaires de droit. Autant de restrictions qui font office de « garde-fou, mis dans la loi pour limiter la portée des exceptions » explique Calimaq.

  

« Après la 1e Copy Party, des agents de la BnF se sont tournés vers les services juridiques, qui ont jugés cette pratique comme illicite au regard de leur propre règlement intérieur en matière de copie » poursuit-il. Effectivement, le règlement intérieur de la BnF s'avère plutôt restrictif en matière de copie :

La photographie individuelle, le tirage de microforme reproduisant des manuscrits et les documents iconographiques ainsi que la copie numérique (déchargement ou envoi par courriel) sont autorisés exclusivement pour les documents publiés ou datant de plus de 90 ans, à l'exception des documents dont il est avéré qu'ils ne sont pas tombés dans le domaine public. Dans le cas d'un document reproduit intégralement ou partiellement en fac-similé, la date à prendre en considération est la date du document original et non celle de l'édition du fac-similé. 

 Autant dire que la copie, même abordée dans un cadre absolument légal, est soumise à un régime totalement différent entre les murs du Paquebot, où la tenue d'une Copy Party semble relever du fantasme. « Si on se base sur le droit, la jurisprudence Mulholland Drive considère que la copie privée peut porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, mais l'interprétation du test des trois étapes est remis en cause par des professeurs de droit européens », explique le juriste. 

 

D'après lui, la Bibliothèque nationale de France défend « une thèse fermée », qui ne correspond à sa fonction première de méditation entre public et produits culturels.