La BnF ne mettra pas de contraventions aux éditeurs indélicats (dépôt légal)

Nicolas Gary - 02.10.2018

Edition - Bibliothèques - dépôt légal BnF - collecte documents imprimés - livres mentions légales


On se souvient encore de la colère d’Arnaud Montebourg quand il était le chantre du Made In France. En découvrant que son éditeur, Librio, avait imprimé son livre en Italie, il s’était fâché tout rouge. La mention « Imprimé en UE » est à ce titre plus problématique encore, relève la députée Géraldine Bannier.

 

BnF exposition Casanova
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

En juin dernier, la députée de Mayenne (Mouvement démocrate et apparentés) interpellait Bercy. Rappelant la réglementation qui impose aux éditeurs quelques mentions obligatoires, elle déplorait : « [F]orce est de constater que certains ouvrages n’indiquent pas de façon claire la localisation de l’imprimeur puisque des formules génériques sont utilisées, par exemple “imprimé en UE”, et ce au mépris des obligations légales. »

 

Et de souligner que l’environnement marchand pour le secteur de l’imprimerie est des plus concurrentiels. D’autant que, « bien souvent, les imprimeurs sont établis en Bulgarie, Roumanie, Lituanie, Pologne, zones géographiques qui bénéficient de l’essentiel des aides européennes à l’investissement ». 

 

Comment le gouvernement comptait-il d’un côté rappeler aux acteurs de la filière la réglementation en vigueur, et secondement, mieux sanctionner les fautifs.

 

Pas de panique, tant que t'as une serviette
 

Bruno Le Maire, locataire du ministère sollicité, abonderait plutôt dans le sens de la députée. Les mentions obligatoires, en vertu de l’article R. 131-7 du code du patrimoine, aussi bien que les sanctions de l’article R. 133-1 imposent un cadre bien précis. 

 

Selon ses informations, la « Bibliothèque nationale de France (BnF), responsable pour le compte de l’État de la gestion du dépôt légal pour les documents imprimés, rappelle quotidiennement aux personnes concernées la réglementation applicable en matière de dépôt légal ». 

 

Le problème est qu’en regard du volume d’œuvres traitées annuellement, « la mise en œuvre systématique de contraventions après publication ne semble pas opportune ». La BnF aurait privilégié accompagnement et pédagogie plutôt que répression. Des discours que l’on aurait adoré entendre à l’époque d’HADOPI... 

 

En 2017, plus de 81 000 livres
ont vu le jour en France

 

Une information adressée aux déposants s’effectue à travers le site internet de l’établissement, « le mieux possible », incitant « à adopter les bonnes pratiques ». Avec les 81.263 livres et 245.420 fascicules de périodiques traités en 2017, Bruno Le Maire estime que le boulot est d’ailleurs correctement fait. 

 

Il relève ainsi que l’efficacité « dans la collecte de documents imprimés [...] n’appelle pas à venir renforcer le cadre juridique du dépôt légal ». Ce dernier, rappelle-t-il, a pour « objectif principal [...] la conservation patrimoniale des œuvres et non la restriction de la concurrence entre imprimeurs au sein du marché unique ».




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.