La BnF veut éviter à tout prix de mettre Jouve à l'amende

Clément Solym - 16.05.2012

Edition - Bibliothèques - BnF - numérisation - Jouve


Exclusif ActuaLitté : La numérisation des ouvrages de la BnF est une activité qui ne manque pas de rebondissements. Alors que depuis les premiers temps, les délais imposés par le marché public ne sont pas respectés et que nombre d'ouvrages ont été dégradés, tout porte à croire que la société Jouve est littéralement débordée. Et dans l'incapacité de traiter les exigences qu'impliquait la numérisation des 210.000 ouvrages.

 

En février 2012, le ministère de la Culture avait expliqué à ActuaLitté que, cinq mois après la phase de test, entamée en septembre 2011, « cela commence à être un peu long. Si dans deux ou trois mois, la situation est inchangée, il faudra aviser ». La fin du mois de mai approche, et selon nos informations, dire que la situation est inchangée relève du doux et naïf euphémisme.

 

Or, ce même ministère, qui aura un nouveau ministre dans quelques heures, ajoutait : « Il est possible pour la BnF de faire des observations, ou de se montrer plus menaçante, en appliquant des pénalités suite au retard, par exemple, mais le ministère n'a pas le pouvoir de le faire. » Eh bien nous y sommes, le temps des pénalités vient d'arriver. 

 

 

 

Il faudra se référer au Code des marchés publics, pour savoir ce qu'il en sera exactement, mais en l'état, alors que l'on nous explique combien « Jouve est toujours dans les choux avec ce contrat, n'honorant ni les délais, ni les exigences qualitatives », le versement d'une pénalité pour le retard est bien à l'ordre du jour, conformément au Code.

 

L'article 11 spécifie bien : « L'acte d'engagement est la pièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché public dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d'engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur. »

 

Et en parallèle, le Cahier des clauses administratives générales dispose lui-même d'un article 11, chapitre 3, expliquant le calcul de cette pénalité pour l'exécution de la prestation. Cependant, il faut ajouter, pour les pénalités, en cas de retard, « leur application, n'est a priori pas obligatoire, mais la renonciation aux pénalités de retard doit être expresse ». (voir aussi le document de la Direction des affaires juridiques)

 

Contactée à ce sujet, la BnF s'est fendue d'un réponse laconique, preuve que la langue de bois se pratique comme un art. Ainsi, « la BnF communiquera le moment venu sur la mise en oeuvre du marché de numérisation de masse confié à la société Jouve », nous précise-t-on.

 

C'est qu'en réalité, la direction de la BnF tente de dissimuler une tout autre réalité. Selon nos informations, pour éviter à tout prix les pénalités, sur l'exécution et plus encore, sur le retard, pour ne pas avoir à officiellement communiquer sur ce point, la direction a décidé de doubler les envois de livres à Jouve, pour résorber le retard accumulé. Un effort désespéré, qui ajoute un surcroît de travail très important pour les personnels de la BnF, d'une part, et d'autre part, relève de l'absurde.

 

Jouve, incapable de tenir les délais sur les envois de livres en vue de leur numérisation, tels qu'ils étaient faits jusqu'à lors, ne sera pas plus en mesure de parvenir à supporter une aussi importante charge de travail. 

 

Bien évidemment, la direction n'a pas souhaité faire de plus amples commentaires. Mais l'on se demande bien pourquoi l'établissement cherche tant à épargner la société fautive...

 

Quant aux garanties dernièrement apportées par la société Jouve, pour rassurer, elle n'ont finalement rien apporté de nouveau. 

Pour assurer un équipement optimal, d'autres scanners de ce type seraient en cours de commande, et devraient ainsi être livrés dans le courant du mois de mars. Il ne nous a cependant pas été possible d'obtenir d'informations plus précises sur ce point.  

La production et la numérisation devraient également monter en puissance, puisque Jouve revendique la possibilité de parvenir à 400.000 pages numérisées de manière hebdomadaire, à partir du mois d'avril. (voir notre actualitté)




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