La chaîne du livre au niveau européen s'empare des élections

Antoine Oury - 06.02.2014

Edition - International - manifeste - chaîne du livre - élections européennes


Les élections européennes approchant, le bon moment est venu pour interpeller les politiques sur différents sujets. La chaîne du livre, de l'auteur aux libraires, en passant par les éditeurs, vient de produire un manifeste à l'attention des candidats, porté par trois organisations professionnelles européennes. Copyright, fiscalité, interopérabilité et réforme pédagogique y sont mis en avant.

 

 

Euro Sign

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Ce manifeste, signé par le Conseil des écrivains européens (European Writers' Council, EWC), la Fédération des éditeurs européens (Federation of European Publishers, FEP), et la Fédération des libraires européens (European Booksellers Federation, EBF), rappelle que le livre est un élément indispensable au bon fonctionnement de la démocratie au sein de l'Union européenne.

 

Le texte se place d'emblée à un niveau européen, en soulignant que 150.000 auteurs sont représentés par le Conseil des écrivains européens, écrivant en plus de 40 langues différentes. D'après le manifeste, le secteur du livre est en pointe sur le marché culturel, avec un revenu total de 22,5 milliards € pour les éditeurs européens, et 535.000 nouveaux titres par an. 9 millions de titres sont en stock, dont plus de 2 millions au format numérique, d'après la Fédération des éditeurs européens.

 

Le manifeste comporte 4 points principaux, traduits par nos soins :

 

  • Un droit d'auteur juste et équilibré, au bénéfice des créateurs et des lecteurs

Encourager l'innovation en protégeant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, pour que les auteurs puissent créer et être récompensés, pour que les éditeurs puissent investir, et pour que les libraires puissent mettre en avant le produit fini, au profit du lecteur.

 

  • Un régime fiscal qui favorise la dissémination des livres

Un livre est un livre, peu importe son format. Nous appelons à une application du plus faible taux de TVA possible pour le livre, sans considération pour son format, ses moyens d'accès ou de livraison.

 

  • Une compétition juste sur Internet, incluant l'interopérabilité entre les formats et l'encouragement de l'offre légale

Nous appelons à un nivellement du marché, et à un renforcement de la liberté de choix pour les Européens. Une interopérabilité pleine et entière doit être mise en place, pour permettre aux lecteurs de lire n'importe quel format sur n'importe quel appareil, et, en amont, de pouvoir acheter des livres numériques chez tous les fournisseurs - sans être enfermé dans un écosystème particulier.

 

  • Un choix pédagogique, qui prend en compte le rôle fondamental des matériels éducatifs publiés par les professionnels

Nous demandons que les réformes pédagogiques européennes prennent en compte le rôle fondamental des ressources publiées par des professionnels, qui garantissent qualité, pertinence et liberté de choix.

 

Ces 4 points sont précisés dans la suite du document. Le droit d'auteur devra ainsi s'adapter aux nouvelles conditions des échanges numériques, tandis que les contrats devront assurer à l'auteur des garanties de protection et de rémunération.

 

Sur les questions fiscales, le manifeste rappelle qu'un taux de TVA réduit, voire nul, lèverait un obstacle à la diffusion du savoir, notamment patrimonial.

 

D'après le manifeste, la compétition commerciale entre les différents fournisseurs de contenus sera plus juste, dès lors que les barrières à l'interopérabilité seront levées. Et cette solution ne pourrait se concrétiser que par la voie d'une législation sur ce thème.

 

Enfin, le texte recommande de préserver les crédits de l'éducation réservés au matériel pédagogique, et de ne pas supprimer ces derniers pour réduire les budgets publics. Il souligne également l'importance des références pédagogiques que constituent les éditeurs et auteurs professionnels. Une manière de signifier que les cours en ligne gratuits, particulièrement en vogue ces derniers temps, ne doivent pas se substituer au socle scolaire et universitaire.