La CNIL dément débloquer Hadopi contre un budget annuel

Clément Solym - 10.06.2010

Edition - Justice - alex - turk - hadopi


Nous évoquions hier dans un article consacré à l'application de l'Hadopi. En effet, un certain retard était envisagé par Editions Multimédi@, qui faisait état de l'instauration d'un délai demandé par la CNIL.

Cette dernière, qui « se réunit demain 10 juin en séance plénière pour examiner ces quatre dossiers, a deux mois depuis la date de réception de ces demandes – c’est-à-dire jusqu’au 21 juin environ, jour de la Fête de la musique – pour rendre sa décision. Or, elle pourrait demander deux mois d’instruction supplémentaires pour obtenir un ‘‘complément d’informations’’ ».

Cependant, le président de la CNIL a opposé un démenti formel, que nous reproduisons dans son intégralité.

Réponse d’Alex Türk à editionmultimedia.com :
Quand la suspicion tient lieu de source d’information et la calomnie de moyen d’information, on court toujours le risque de se planter. C’est bien ce qui arrive à editionmultimedia.com lorsqu’elle affirme que « le président de la CNIL pourrait être tenté d’établir un rapport de force avec l’État : un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l’Hadopi ».

En effet, la réunion budgétaire entre le représentant du premier ministre et moi-même s’est tenue le 3 juin dernier et c’est aujourd’hui que la séance plénière de la CNIL se penche, collégialement, sur les quatre projets de délibérations modifiant des autorisations délivrées à la société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et à la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM).

Je vois donc mal comment notre position sur Hadopi pourrait influer sur le résultat de la négociation budgétaire…

Mais surtout, le résultat de cette négociation budgétaire est que, au lieu des 18 postes prévus, 12 postes seront affectés à la CNIL en 2011. Quant au développement prévu du budget de fonctionnement, il sera réduit de 10 %. Cela n’empêchera certes pas la CNIL de continuer à développer son action puisqu’il n’y a pas régression des moyens. Mais on peut difficilement affirmer – à moins d’être de mauvaise foi – que cela représente une augmentation du budget !

Alex Türk

Président de la CNIL