La colère des auteurs portée et entendue au ministère de la Culture

Nicolas Gary - 19.05.2018

Edition - Société - Françoise Nyssen auteurs - auteurs retraite cotisation - auteurs sécurité sociale


Dans le bureau de Françoise Nyssen, le Conseil Permanent des Écrivains a pu mesure l’ampleur de sa tâche. Au cœur du rendez-vous, obtenu façon Churchill — de la sueur, du sang et des larmes — les reformes sociales et fiscales qui frapperont les auteurs. Mais également des questions liées à leur sécurité sociale. 

 


Crédit Denis Bajram


 

« Le gouffre entre la vivacité, toute la dynamique de la création et le désarroi que nous, professionnels, ressentons est quelque chose qu’ils semblent découvrir », résumait Benoît Peeters à ActuaLitté. Et si l’écoute est incontestable, on redoute pour autant que les messages parviennent bien à passer. Aux côtés de la ministre de la Culture, se trouvait pourtant l’administratrice provisoire de l’Agessa et de la MDA — les deux caisses de retraite des artistes auteurs.

 

Dans un communiqué, le CPE rappelle la volonté de la ministre de ne pas impacter la sécurité sociale des auteurs — on se souvient qu’une hausse de cotisation (CSG) avait provoqué une levée de boucliers. Compensée pour les actifs, mais laissant les artistes auteurs sur le carreau, elle avait finalement fait l’objet d’un décret, « au goût d’inachevé ».

 

Conformément à la tradition française, une mission a été diligentée pour examiner les modalités de mise en œuvre de ce processus de compensation, pour 2018 et 2019. La nouveauté, toutefois, c’est que cette mission sera conjointement exercée par les inspections générales des affaires culturelles et des affaires sociales. Les conclusions devraient arriver fin juin. 

 

« Cette mission travaillera aussi sur la réforme de l’Agessa et de la MDA. Elle devra faire des recommandations quant à la mise œuvre de cette réforme du régime de protection sociale des auteurs. Elle devra aussi travailler sur l’évolution du cadre d’application de la circulaire de 2011 relative aux revenus artistiques et aux activités accessoires, du fait notamment de la disparation de la distinction entre assujettis et affiliés », relève le CPE.

 


 

Par ailleurs, confirmant des informations déjà évoquées par ActuaLitté, la ministre a indiqué qu’une réunion doit se tenir, le 21 juin : les organisations d’auteurs retrouveront l’ACOSS, (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la Direction de la Sécurité sociale et les services du Ministère de la Culture. Le CPE y voit une « première étape de la véritable concertation attendue depuis cinq ans sur ces sujets ». 

 

En regard de la date choisie, tout porte à se demander si l’idée n’est pas plutôt d’enterrer définitivement la contestation des artistes auteurs. On constate que les vacances de juillet-août ont en effet sur les mouvements sociaux le même effet que les lotos sur les compagnons d’Ulysse. 
 

“La création mérite mieux qu’un cadre précaire,
sans cesse dévalué”

 

Manifestement conscient de ce risque, le CPE rappelle que « de nombreuses promesses déçues lui inspirent la plus grande prudence. Il faudra cette fois-ci que les faits prouvent rapidement que cette concertation est effective et attentive à tous les impacts des réformes sur la vie réelle des auteurs ».

 

Par ailleurs, une rencontre avec le Haut-Commissariat aux Retraites doit se monter dans les plus brefs délais, poursuit-on : l’uniformisation du régime de retraite pour les Français aurait des conséquences sérieuses sur le régime spécifique des auteurs.

« Le problème vient de ce que les discussions durent depuis cinq ans, et que la ministre ne voit la compensation de la CSG que comme le point essentiel. C’est l’un des éléments, évidemment, mais loin d’être le seul », nous précise un proche du dossier. « Nous sommes face à une réelle bonne volonté de la part de la ministre, et une certaine bienveillance vis-à-vis du dossier, mais en même temps, on mesure l’étendue du passé qui est aussi un passif pour les auteurs. »

Un autre représentant présent à cette réunion insiste : « Tout ce que l’on peut attendre, du ministère, et de son entourage, c’est qu’il pèse le plus possible sur ceux qui considèrent les auteurs comme une quantité négligeable. »

Tous ces sujets seront au coeur des Etats généraux du livre, qui se tiendront le 22 mai prochain à la Maison de la poésie. Plus d'informations et réservations, à cette adresse.


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