La Commission européenne favorable au traité de Marrakech

Antoine Oury - 29.10.2014

Edition - International - commission européenne - traité de Marrakech - déficients visuels accès livres


Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 


Commission Européenne, Bruxelles

La Commission européenne, à Bruxelles (Mathieu Marquer, CC BY-SA 2.0)

 

 

À ce jour, 79 pays sont signataires du Traité, mais celui-ci doit être ratifié pour que ses dispositions entrent en vigueur. L'Union européenne a signé le texte dès le 30 avril 2014, mais chaque pays membre doit effectuer les deux procédures pour appliquer le texte sur son territoire.

 

Par un communiqué, la Commission européenne annonce qu'elle a proposé la ratification du traité, au nom de l'Union européenne. « Ce traité permettra l'échange transfrontière, non seulement dans l'UE, mais aussi entre l'UE et les pays tiers, d'exemplaires de livres en braille ou en gros caractères, de livres numériques ou audionumériques dotés d'outils de navigation spéciaux, produits en vertu d'exceptions au droit d'auteur » détaille la Commission.

 

Si la signature et la ratification par l'Union sont essentiellement symboliques, elle poussera évidemment les pays membres à procéder au plus vite à la ratification. L'Inde, en juillet 2014, a été le premier pays à ratifier le Traité de Marrakech, et 19 autres ratifications sont nécessaires pour que le texte entre en vigueur.

 

Michel Barnier, vice-président de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a rappelé l'importance du Traité de Marrakech, qui « simplifiera la vie de millions de déficients visuels dans le monde. L'Union européenne peut contribuer à améliorer l'accès aux livres, dans les mêmes conditions pour tous, et participer ainsi à la lutte contre la pénurie de livres. La proposition de la Commission montre que l'Europe est toute disposée à soutenir l'entrée en vigueur rapide de ce traité important. Je compte sur le Conseil et le Parlement européen pour autoriser cette ratification dans les plus brefs délais. »

 

Le ministère de la Culture avait expliqué à ActuaLitté qu'il attendrait la ratification par l'Union européenne avant de faire entrer les dispositions du Traité dans la législation : « La Commission européenne doit modifier la directive de 2001 sur l'exception handicap pour permettre aux législations nationales d'intégrer les stipulations du Traité. La France est ainsi soumise au calendrier européen pour engager la ratification du traité. »

 

Néanmoins, des améliorations du dispositif français de l'exception handicap sont attendues en 2015, à l'occasion d'une réforme légale. « À cet égard, des discussions entre mes services, les ayant-droits, les associations, le ministère des Affaires sociales et celui de l'Éducation nationale ont déjà eu lieu dans le cadre de l'amélioration du dispositif français de l'exception handicap », expliquait à ce propos l'ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. A priori, Fleur Pellerin devrait suivre le même calendrier.