La Commission européenne précise son marché unique numérique

Antoine Oury - 15.10.2015

Edition - International - Commission européenne - éditeurs européens - Foire de Francfort


Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

 

Jens Nymand-Christensen - Frankfurt Buchmesse 2015

Jens Nymand-Christensen, député directeur général de la Direction générale de l'éducation et de la culture (EAC)

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La rencontre entre les éditeurs européens et Jens Nymand-Christensen, député directeur général de la Direction générale de l'éducation et de la culture (EAC), accompagné par Gerard de Graaf, directeur de l'économie numérique et de la coordination au sein de DG Connect, était placée sous le signe du dialogue et de la cordialité. Les projets de marché unique numérique et de réforme du copyright n'ont pas été spécialement bien accueillis par le secteur, mais les responsables européens étaient là pour apporter des motifs de confiance.

 

« Les investissements dans le secteur du livre ont des effets concrets, et apportent des emplois et de la croissance : 8 millions d'emplois dans les secteurs créatifs en Europe, et 4,5 % du PIB européen », a ainsi rapidement rappelé Jens Nymand-Christensen. Une manière de souligner que chaque point de la réforme sera longuement étudié avant implémentation. « Nous devons prendre en compte les critères économiques, et garder à l'esprit que les créateurs doivent être rémunérés pour continuer à créer. »

 

L'édition peut déjà se réjouir d'un combat pratiquement remporté : celui de la TVA appliquée au livre numérique. « La commission ne choisit pas la manière, dans un sens politique, dont nous interprétons les lois. L'un des rôles-clefs de la Commission est de défendre les lois européennes telles qu'elles sont écrites, et nous avons été obligés de constater que certains états enfreignaient la loi » , souligne Jens Nymand-Christensen. Dont la France.

 

Des discussions sont en cours pour modifier le traitement fiscal appliqué au livre numérique, mais celui-ci nécessite « l'unanimité du Conseil de l'Europe », et certains États ne sont pas forcément favorables à une baisse des recettes fiscales sur l'ebook. La Commission réfléchirait a priori à une solution qui permette aux États membres de déterminer sur quels produits appliquer une TVA réduite, mais on évoque 2017 du bout des lèvres pour une éventuelle résolution.

 

Une approche « équilibrée et pragmatique » pour le marché unique numérique

 

L'objectif central du marché unique numérique, explique Jens Nymand-Christensen, « dépasse de loin le copyright, et concerne aussi les subventions, l'environnement législatif qui doit promouvoir l'innovation et la créativité, et l'accès à la culture. Nous voulons aider le secteur culturel à atteindre une audience plus large, et améliorer la disponibilité des oeuvres européennes en Europe et dans le monde. »

 

Une attention particulière est portée à la rémunération, promet Nymand-Christensens : « [N]ous voulons nous assurer que les gens qui créent des livres, peu importe leur format, peuvent en vivre et être justement rémunérés. » L'expression « briser les silos nationaux » avait pu être très mal perçue par le secteur culturel dans la bouche de Jean-Claude Juncker, mais Jens Nymand-Christensen la réutilise ici pour mettre en avant l'importance de la traduction et des aides que l'Union européenne verse en ce sens, notamment à travers le programme Creative Europe.

 

La Commission européenne souhaite travailler en étroite collaboration avec le secteur de la culture, et tient ainsi à rassurer sur la préoccupation première, le copyright. « Le copyright est essentiel : quand nous parlons de modernisation du copyright, nous ne voulons pas dire affaiblissement du copyright. Nous devons nous assurer qu'il y a des critères incitatifs pour motiver les gens à créer : il faut les rémunérer pour leurs créations, c'est un écosystème. Ce que nous essayons de faire, c'est d'aider le secteur à devenir plus solide, à mieux gérer les changements auxquels il est confronté », explique Gerard de Graaf. « Nous vivons la 4e révolution industrielle. »

 

À ce titre, les réformes nécessaires à la création du marché unique numérique suivront une série de principes : équilibre, situation « gagnant-gagnant », cohérence, création d'un environnement propice à l'innovation et clarification de la situation, le tout dans un strict respect de la neutralité technologique. Si le directeur de l'économie numérique met l'accent sur les start-ups, il ménage aussi les créateurs et ayants droit : « Nous voulons être sûrs que la valeur générée par les plateformes est équitablement répartie, redistribuée. »

 

Le 9 décembre, la Commission révélera de nouvelles étapes dans la réforme européenne du droit d'auteur, tout en amorçant nombre de consultations et études d'impact, ainsi que deux propositions législatives. La première concernera la portabilité des contenus, et la seconde les dispositions du Traité de Marrakech.

 

Au printemps 2016, une seconde étape interviendra, où seront évoqués les plateformes et leur place dans la chaîne de valeur, l'accès transfrontalier ainsi que les exceptions pour la recherche, l'éducation et la fouille de textes et de données. Un renforcement de la lutte contre le piratage est également prévu, sur un modèle "follow the money", qui vise les larges plateformes, celles qui tirent d'importants revenus de la contrefaçon.

 

En conclusion, le message de la Commission est limpide : quelles que soient la réforme et les réticences des uns ou des autres, « [n]ous avons besoin de nous parler ».