La composition de la commission copie privée dévoilée

Antoine Oury - 27.11.2015

Edition - Société - commission copie privée - composition arrêté - taxe rémunération


Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

 

Ministère de la Culture et de la Communication

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

L'arrêté du 18 novembre 2015, publié au JORF n°0275 du 27 novembre 2015, détaille la composition de la commission pour la rémunération de la copie privée, validée par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin et celui de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron. Rappelons que la commission rassemble des personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour moitié, des personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports, pour un quart, et des personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs, pour le dernier quart.

 

Ce qui donne, dans les faits : 

 

1. Fabricants et importateurs de supports.

Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 2.

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1.

Fédération française des télécoms (FFT) : 1.

Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1.

Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1.

 

2. Organisations des consommateurs.

Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1.

Association force ouvrière consommateurs (AFOC) : 1.

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1.

Familles de France (FF) : 1.

Familles Rurales (FR) : 1.

Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1.

 

3. Bénéficiaires du droit à rémunération.

Société pour la perception de la rémunération pour copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) : 10.

Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) : 1.

Société des arts visuels associés (AVA) : 1.

 

Le président de la commission est Jean Musitelli, nommé en octobre dernier.

 

Les montants collectés au titre de la rémunération sont reversés à hauteur de 75% aux bénéficiaires, soit plus de 129 millions d’euros en 2012.

 

La rémunération pour copie privée contribue également au dynamisme culturel et au développement de l’activité créatrice en France ; 25% des montants perçus au titre de la rémunération sont dédiés à des actions d’intérêt culturel. En 2012, 43 millions d’euros ont été utilisés à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à des actions de formation des artistes ainsi qu’au parrainage de manifestations culturelles telles que le festival d’Avignon, les Francofolies de la Rochelle ou encore la quinzaine des réalisateurs de Cannes.