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La copie de fichiers numériques légalisée au Royaume-Uni

Antoine Oury - 28.03.2014

Edition - Justice - copie privée - livre - ebooks


Dès le mois de juin prochain, les Britanniques pourront, en toute légalité, copier des CD, DVD, livres et fichiers numériques divers, pour leur usage strictement personnel. Dans les faits, cela ne changera pas vraiment le quotidien, puisque la plupart des consommateurs étaient déjà rompus à cette pratique, bien que jugée illégale.

 

 

BookScanner et numérisation de livre

Il y a plus simple pour copier un livre (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Cette réforme du copyright intervient après une consultation publique, ainsi qu'un examen des lois actuelles concernant les usages privés des contenus sous droits. Constatant que la majorité des Britanniques copiaient à tout va sans même se poser la question de la légalité de leur geste (85 % des interrogés ont ainsi expliqué que la pratique faisait partie de leurs habitudes), les autorités ont donc jugé qu'il était temps de réformer des limitations quelque peu obsolètes.

 

Ainsi, transférer un CD sur son ordinateur afin de stocker les MP3 dans son lecteur était encore, il y a peu, illégal. Le Bureau de la Propriété Intellectuelle britannique a rectifié le tir : « La loi sur le copyright est modifiée pour permettre de réaliser des copies personnelles de média que vous avez acheté, à des fins personnelles comme la conversion de format ou la sauvegarde. »

 

Le Bureau a jugé que ce changement de la loi n'impacterait pas les revenus des ayants droit, et qu'il pourrait même générer 31 millions £ de revenus supplémentaires pour l'industrie technologique. La copie des fichiers dans des systèmes de stockage reposant sur le cloud (le nuage de données, un stockage dématérialisé) est également légalisée, avec cette réforme.

 

Toutefois, le partage de ces fichiers avec d'autres individus est toujours proscrit : faire accéder une personne à son cloud ou lui céder des fichiers copiés relève donc toujours de l'infraction du copyright. Cependant, la loi souligne qu'il est légal de vendre ses produits culturels, à condition de détruire les copies réalisées... Enfin, le fair use se voit renforcé par cette réforme, citation et parodie seront à présent encadrées par une législation plus précise à leur encontre.

 

En France, selon l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, il est permis à un consommateur de pouvoir réaliser une copie numérique, d'une oeuvre, à condition d'être le détenteur de l'appareil permettant la numérisation.  

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

 

Notons, à ce titre, qu'il est strictement interdit de confier un livre papier à une société, qui facturerait la numérisation et la transformation en ouvrage numérique. 

 

 

Un manuel produit par le Bureau de la Propriété Intellectuelle est disponible ci-dessous, pour préciser les différents points.

 

 

  Copyright Guidance Consumers by torrentfreak

 

(via TorrentFreak)