La cour d'appel revient sur le procès du co-créateur de Ghost Rider

Lauren Muyumba - 12.06.2013

Edition - Justice - Procès - Ghost Rider - Marvel


D'après trois juges anonymes réunis le mardi 11 juin en Cour d'appel, l'accord contracté entre Gary Friedrich et l'éditeur Marvel, est plus ambigu qu'il n'y paraissait en 1978. À l'époque, le scénariste avait signé un contrat avec Marvel stipulant qu'il renonçait à ses droits d'auteur. Du moins, c'est ce qu'avait conclu le tribunal lors du procès en 2011. La Cour d'appel de New York a trouvé cet accord sujet à controverse.

 

 

Ghost Rider

danny_warfield_CC BY 2.0

 

 

« Nous allons poursuivre vigoureusement cette affaire », a déclaré Charles Kramer, l'avocat de Friedrich. D'après lui, une date d'audience a été fixée à la fin du mois pour déterminer si un procès aura lieu. En 2011, l'écrivain qui a participé à la création du motard aux pouvoirs surnaturels, avait perdu le procès où il accusait Marvel d'avoir exploité sans autorisation ses droits d'auteur pour le film the Ghost Rider sorti en 2007.

 

Gary Friedrich avait attaqué en justice non seulement Marvel Entreprises mais aussi Sony Pictures, Columbia TriStar Motion Pictures, Relativity Media, Crystal Sky Pictures... Mais il n'avait pas fait le poids face à eux. L'auteur expliquait que les copyrights utilisés dans le film lui avaient été retournés par Marvel en 2001.

 

L'éditeur était parvenu à trouver un accord où il demandait à Friedrich de cesser de se revendiquer créateur du personnage et de payer 17.000 $ de dommages-intérêts, pour la marchandisation non autorisée de Ghost Rider (T-shirts, affiches, cartes postales....).  Le scénariste affirmait que la première apparition du personnage remonte à 1972 dans Marvel Spotlight n ° 5. Marvel aurait omis d'enregistrer cette parution effectuée avec l'US Copyright Office.

 

Hier, les juges sont donc revenus sur cette affaire. En 2011, la juge Katherine Forrest avait donné raison à la maison d'édition, en confirmant que Friedrich avait renoncé à ses droits d'auteur pour la bande dessinée Ghost Rider. La décision vient donc d'être remise en question.

 

Tout d'abord, la phrase définissant le "travail" dans cet accord serait maladroitement formulée et grammaticalement incorrecte. Deuxièmement, « le langage reste ambigu pour savoir si cela traite d'un ouvrage publié six ans plus tôt », a précisé le juge Denny Chin.

 

La Cour d'appel a aussi souligné le fait que Marvel n'avait pas droit à un jugement fondé sur l'argument selon lequel le délai de prescription a expiré. Pour couronner le tout, le tribunal a également constaté qu'il y avait un véritable conflit d'intérêts entre auteurs pour savoir quels sont les créateurs du personnage Ghost Rider.