La Cour de Cassation confirme la condamnation de PPDA

Cécile Mazin - 21.01.2014

Edition - Justice - PPDA - TF1 - Nonce Paolini


Après son passage devant la Cour de cassation, Patrick Poivre d'Arvor a vu sa condamnation contre TF1 confirmée. Suite à l'interview accordée au magazine Bretons, peu après son licenciement de la chaîne de télévision, le président de TF1, Nonce Paolini, s'était quelque peu ému des déclarations du journaliste. Et notamment de lire qu'une « police privée chargée de scruter les moindres déplacements » était collée aux basques du présentateur.

 

 

 

 

La confrontation juridique vient de finir, et confirme que PPDA devra verser 400.000 € à TF1. En effet, après son éviction, PPDA avait signé une clause de non-critique vis-à-vis de son ancien employeur, qu'il n'aura donc pas respectée. Pour cette obligation de réserve, il avait perçu une indemnité de 3,5 millions €.

 

En outre, un livre était sorti, À demain, En chemin vers ma liberté, dans lequel il rompait également son obligation. Une première sanction de 400.000 € était tombée, et PPDA avait fait appel. Et en octobre 2012, la condamnation était maintenue. L'affaire, pourvue en cassation donnera une nouvelle fois tort au journaliste. 

 

Selon l'avocat de l'ancien présentateur du JT, Me Francis Teitgen, la décision de saisir la Cour de cassation avait été motivée par un manque de prise en compte de la liberté d'expression des salariés, par la Cour d'appel, tandis que PPDA se serait contenté de critiquer son ancien patron sans toutefois le dénigrer.

 

La partie adverse soulignait quant à elle le fait que le journaliste et écrivain aurait signé une clause portant sur une interdiction de critique et de dénigrement suite à son licenciement de 2008, en échange de quelque 3,5 millions d'euros d'indemnisation. Ajoutant que certains passages de son livre ne la respectaient pas, notamment certaines retranscriptions de SMS.

 

« Alors que l'intéressé savait pertinemment que la presse allait relayer ses critiques ; que ces manquements ont donc indubitablement causé un préjudice d'image important à la société TF1 et à ses dirigeants présentés sous un jour peu flatteur ; que monsieur Poivre d'Arvor ayant perçu au titre de l'indemnité complémentaire transactionnelle une somme de 1 353 333,24 euros, il ne paraît pas anormal que l'appelant soit tenu de payer des dommages-intérêts, à hauteur de 400 000 euros, représentant moins du tiers de cette indemnité », rapporte l'Express