La Cour de Cassation fait numériser sa bibliothèque

Clément Solym - 30.10.2012

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La Cour de Cassation vient de confier à la Bibliothèque nationale de France le soin de numériser tout un corpus de différents textes anciens, patrimoine historique de l'institution. Dans le cadre d'un partenariat, les deux acteurs se sont entendus pour valoriser le « patrimoine remarquable » de notre charmant pays. 

 

 

 Palais de Justice - Cour de Cassation

ell brown, (CC BY 2.0)

 

 

Depuis hier, donc, BnF et Cour de Cass' vont main dans la main, vers des lendemains de numérisation, pour des incunables, un corpus de coutumiers datant du XVIe siècle, mais également des collections entières de doctrine juridique, du XIXe siècle. D'autres documents patrimoniaux, jusqu'à lors stockés dans la bibliothèque de la Cour de Cass' seront également passés sous les scanners. 

 

Si l'on peut depuis un certain temps retrouver le bulletin des arrêts rendus par ladite Cour, ce sont prochainement des ouvrages anciens et rares que les internautes pourront consulter. Les bibliothèques de l'Assemblée nationale, du Sénat, ou encore, du ministère de la Défense ont déjà signé des protocoles de numérisations similaires. Ces derniers s'inscrivent d'ailleurs dans une politique plus globale de coopération, souligne l'AFP, liée au patrimoine, justement, remarquable.

 

Présent pour la conférence de presse, Bruno Racine, président de la BnF, s'est félicité que la démarche de son établissement se poursuive avec ce nouvel accord. 

 

À sa création, en 1796, la Cour, alors baptisée Tribunal de cassation, dispose d'une bibliothèque qui va s'enrichir de différents dons et apports, venant d'avocats, ou d'institutions religieuses. Cependant, en 1871, un incendie ravage une partie du fonds et voilà que 30.000 ouvrages sont détruits. La collection actuelle est encore constituée de 10.000 ouvrages, manuscrits et périodiques, la « mémoire du droit ». 

 

On trouvera également des consultations autographes, près de 2000, de François-Denis Tronchet, qui fut l'un des rédacteurs du Code civil. Et pour les personnes attachées aux lettres, le brouillon d'un courrier signé d'Émile Zola, à destination d'Émile Loubet est également présent. 

 

Pour la numérisation, dont l'accord s'est signé en présence de Vincent Lamanda, Premier président, il s'agira d'intégrer le fonds au catalogue actuel, avant de prendre en charge la partie des documents patrimoniaux.