La Cour suprême d'Iowa protège les éditeurs de sites Web

Julien Helmlinger - 23.01.2013

Edition - Justice - Justice - Internet - Diffamation


Vendredi dernier, la Cour suprême de l'Iowa a pris la décision d'élargir la portée de la libre expression dont jouissent les journaux, éditeurs de livres et autres diffuseurs qui publient des contenus sur Internet. Une protection accrue pour les éditeurs de sites Web informatifs, notamment en cas de poursuite pour diffamation présumée, mais une décision qui ne s'appliquera toutefois pas aux citoyens dans le cadre privé. Car la Cour a estimé que les victimes de cyberintimidation ou de campagnes diffamantes en ligne devraient être en mesure d'être défendues.

 

 

 

 

 

De cette décision il ressort que les poursuites seront toujours possibles à l'encontre des fraudeurs, mais pas contre les sociétés hébergeant les publications incriminées. Selon Lyombe Eko, professeur de journalisme au sein de l'université d'Iowa : « Le tribunal a accordé sa protection aux personnes qui sont victimes d'intimidation sur Internet, de frictions, mensonges ou accusations postés sur Facebook et Twitter. »

 

L'avocat Mike Giudicessi, représentant un éditeur, a confié son enthousiasme. Cette décision modernise la loi, aux yeux des avocats des médias, même s'ils avaient attendu de la Cour qu'elle aille encore plus loin. Pour eux la mesure aurait pu être élargie au commun des citoyens, à l'heure où tout le monde est en mesure de publier du contenu sur la Toile.

 

Cinq juges ont été impliqués dans la décision de conserver la distinction entre les deux cas de l'entreprise et du citoyen. Pour le juge Mansfield : « Nous ne sommes pas persuadés que la capacité d'Internet à restaurer la réputation correspond à sa capacité à la détruire. Nous pensons que la diffamation en soi joue un rôle utile en évitant à nos interactions sociales de devenir de plus en plus grossières et personnellement destructrices. »

 

Daryl Hecht, juge dissident, a quant à lui estimé que la Cour aurait dû assurer les mêmes garanties contre les poursuites judiciaires aux citoyens. Arguant que la Constitution de l'Iowa et l'essor des communications en ligne l'exigeaient, et affirmant que : « La liberté d'expression dans notre constitution n'est pas un droit qui appartient uniquement à la presse. C'est le droit de chaque personne. »




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