La Cour suprême suédoise facilite l'identification des pirates

Clément Solym - 05.01.2013

Edition - Justice - Cour suprême suédoise - Justice - Piratage


L'administration judiciaire suédoise, jugeait depuis 2009 deux affaires ayant trait à la course aux pirates du Web. Il s'agissait du cas d'un pirate présumé de livres, ainsi que de celui de l'administrateur d'un tracker de BitTorrent. Et par ses derniers verdicts rendus, la Cour suprême facilite désormais pour les titulaires de droit, l'identification des internautes partageants illégalement sur la Toile des fichiers protégés par le copyright.

 

 

Pas sûr...

 

 

Comme le rapporte TorrentFreak, et selon les dernières décisions de justice : les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), en vertu de la directive sur les droits de propriété intellectuelle (IPRED) en vigueur, sont sommés de transmettre aux ayants droit les informations permettant d'identifier les partageurs de leurs fichiers protégés.

 

L'affaire Ephone

 

Dans la première affaire, 5 éditeurs avaient saisi un tribunal de district suite à l'introduction en Suède, courant 2009, de la législation IPRED. Aidé du groupe de lutte anti-piratage Antipiratbyrån Rättighetsalliansen (Alliance pour les droits), ils ont voulu forcer le FAI Ephone à révéler des données personnelles concernant un de ses abonnés.

 

L'abonné en question était suspecté d'avoir partagé en ligne 2000 livres audio, dont 27 en violation des lois de copyright. Et le tribunal de district jugea légitime la requête des éditeurs. Cependant, le fournisseur d'accès n'était pas de cet avis et a porté l'affaire devant la Cour d'appel, arguant d'une entorse à la directive sur la conservation des données.

 

Le second degré de justice annula la précédente décision, et c'est ainsi que l'affaire fut confiée ensuite à l'examen de la Cour suprême. Après que cette dernière a sollicité l'avis de la Cour européenne de justice, il s'est avéré que la directive mentionnée par Ephone ne s'opposait pas, sous certaines conditions, à la remise des informations sur les contrevenants présumés.

 

L'affaire TeliaSonera

 

L'autre cas de pirate ciblé dans le cadre de l'IPRED, à échouer devant la Cour suprême, concernait l'administrateur présumé du tracker BitTorrent : SweTorrents. Et cette fois, suite aux demandes de quatre studios de cinéma ayant saisi la Cour de district de Södertörn, afin d'obtenir de la part du FAI TeliaSonera, les données personnelles concernant le suspect.

 

L'affaire a suivi ensuite le même parcours que la précédente, renvoyée de la Cour de district à celle d'appel, et enfin devant la Cour suprême. Et comme le cas d'Ephone avait déjà été jugé, le premier verdict fit jurisprudence pour celui de TeliaSonera.

 

Conséquences

 

Tandis que le FAI Ephone a fait faillite pendant l'examen de l'affaire, les preuves concernant le suspect n'ont donné lieu à aucune condamnation à ce jour. Néanmoins, ces deux affaires risquent fort de faire jurisprudence pour les autres cas à venir. Reste à savoir si les ayants droit mettront la décision à profit dans le but d'aller plus loin dans la poursuite des pirates.

 

Selon Pia Janne Nyberg, avocate de l'Association des éditeurs suédois, à l'avenir les ayants droits pourraient bien pratiquer l'envoi d'avertissement aux fraudeurs identifiés.