La Courte échelle : Nouvel appel d'offres et des droits d'auteurs en suspens

Julien Helmlinger - 05.11.2014

Edition - Les maisons - La Courte échelle - Faillite - Droits d'auteur


Suite à la faillite, une demi-douzaine d'offres de rachat pour les éditions La Courte échelle aurait été déposée au matin de l'assemblée des créanciers, le 31 octobre. Mais visiblement sans convaincre, car un nouvel appel d'offres a été lancé ce mardi. La question des droits d'auteur, alors que des milliers de dollars restent impayés sur les ventes 2013-2014, s'invite à Ottawa. Louis Plamondon, du parti Bloc québécois, a demandé des comptes au gouvernement Harper, l'accusant d'être sourd aux plaintes de la culture québécoise.

 

 

 

Mario Beaulieu, via Facebook

 

 

Face à l'assaut de Plamondon, la ministre du Patrimoine canadien, Shelly Glover, aurait botté en touche, préférant promouvoir la façon dont son gouvernement soutient « la création, la présentation, la publication et la distribution des arts et de la culture à travers le pays ». Ce qui ne change pas grand-chose au fait que 130 écrivains et illustrateurs n'ont pas touché leurs droits d'auteur, une somme qui s'élèverait à 320.000 dollars, selon certaines estimations.

 

Le problème est que la Loi fédérale sur la faillite et l'insolvabilité a préséance sur la loi québécoise concernant le statut des artistes, qui régit les contrats d'auteurs. Ainsi, en cas de faillite d'une maison d'édition, les auteurs risquent de perdre le contrôle de leurs œuvres, dont les droits pourraient passer aux nouveaux acquéreurs, sans le consentement des créateurs.

 

La réaction du président du Bloc, l'indépendantiste Mario Beaulieu, a pris forme dans un communiqué. « À défaut de changer un ordre constitutionnel qui est toxique pour la vitalité des créateurs québécois, je somme les ministres du Patrimoine canadien et de la Justice d'intervenir pour réparer les pots cassés et donner préséance à la loi québécoise sur le statut de l'artiste. La culture est riche de ses artistes et artisans bien avant de l'être de ses profits. »

 

Pendant l'assemblée des créanciers, le syndic a promis de payer les droits d'auteur sur les titres vendus depuis que l'éditeur s'est placé sous la protection de la Loi sur la faillite. Depuis la faillite, le syndic procède aux ventes de livres par le distributeur Hachette. Les redevances devraient revenir aux auteurs et les profits nets aux créanciers, explique le responsable du dossier, Emmanuel Phaneuf. Certains créateurs reprocheraient toutefois au syndic de manquer de transparence.

 

La ministre de la Culture, Hélène David, avait soutenu la semaine dernière devant l'Assemblée nationale qu'elle œuvrait dans l'optique d'aider auteurs et illustrateurs publiés par la maison à récupérer les sommes qui leur sont dues. Mais pour ce qui touche aux formalités juridiques de l'affaire La Courte échelle, les créateurs devront encore prendre leur mal en patience.