La crise financière des avocats muselle la liberté d'expression

Clément Solym - 05.10.2009

Edition - Justice - crise - finances - avocats


Au cours des 18 derniers mois, les éditeurs anglais semblent avoir ralenti le rythme de certaines publications qui seraient auparavant passées sans peine. La faute... à la crise, certes, mais surtout celle qui touche les avocats. L'éditeur John Blake s'explique : « Le problème est que les avocats ont moins de travail en raison de la récession ; il y a moins de rédaction d'actes de propriété et d'acquisition d'entreprises, alors ils se cherchent des choses à faire. »

Une situation qui déboule sur la problématique suivante : les avocats demandent des sommes plus importantes pour défendre des ouvrages attaqués (souvent pour diffamation), entraînant des facturations excessives pour les éditeurs. Qui préfèrent alors ne pas prendre de risques avec un livre, et se musellent finalement eux-mêmes. L'examen des lois sur la diffamation, lancé en Angleterre n'a à ce titre pas changé grand-chose.

Certaines personnes se sont d'ailleurs inventé un nouveau travail : celui de chercher dans un livre s'il n'y a pas matière à intenter un procès. Et la législation fait qu'un plaignant ne prend pas de risques financiers en présentant un cas devant la cour. Bien que rien n'empêcherait de se retrourner contre lui par la suite... si ce ne sont les frais de procédure une fois de plus.

La situation devient franchement épineuse : la CFAs, ou Conditional Fee Agreements, cette fameuse loi, a un effet largement dissuasif sur les éditeurs du pays. Ainsi, en cas de litige, les éditeurs préfèrent régler toute procédure à l'amiable pour 20 ou 30.000 £, plutôt que de risquer la défense d'un livre qui leur coûterait alors 500.000 £.

Pour le PEN Angleterre, « les vraies victimes sont alors les auteurs et les lecteurs, qui passent à côté d'oeuvres non-fictionnelles sur la finance mondiale ou la corruption en hauts lieux, en raison de ces impasses juridiques ». Quand les honoraires d'un avocat en cas de procédure pour diffamation peuvent être doublés, on comprend que certaines maisons ne prennent pas le risque d'une procédure...

Or la question des frais de justice ne date pas d'hier. Jonathan Heawood, du PEN, avait, en avril dernier, déjà tiré la sonnette d'alarme : « Les histoires et les livres, qui ont une grande importance pour l'intérêt public, ont été réprimées par la menace d'une action en diffamation. À cause des coûts exorbitants en jeu, la plupart des éditeurs préfèrent régler à l'amiable que d'affronter le risque d'un échec du procès. »