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La culture européenne peut-elle se passer d'un registre global ?

Antoine Oury - 25.07.2014

Edition - International - registre européen - ISBN dépôt légal - consultation droit d'auteur


Dans le cadre de sa consultation pour la modernisation du droit d'auteur, l'Union européenne a consulté une variété d'acteurs - de l'artiste jusqu'au consommateur, en passant par le producteur ou les institutions. La création d'un registre européen, facilitant l'enregistrement des oeuvres par les ayants droit, ne convainc cependant pas ses derniers.

 

 

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Trop de chiffres tuent la création ? (David Bleasdale, CC BY 2.0)

 

 

Les responsables européens l'ont martelé : pour asseoir la politique culturelle européenne, il fallait peut-être envisager de créer un vaste registre, dans lequel tout ayant droit ou usager pourrait retrouver des informations de base, autrement dit les métadonnées.

 

Pour les usagers, l'idée paraît bonne : « Ils soulignent que l'enregistrement permettrait de collecter des données sur le titulaire des droits, et la durée de protection des droits d'auteur. Cela faciliterait l'usage des licences, réduirait les coûts de transaction et améliorerait la légalité des usages. » La valorisation du domaine public ou des oeuvres sous Creative Commons serait facilitée, argue le public, et le nombre d'oeuvres orphelines (dont l'ayant droit ne peut pas être déterminé) réduit. Les répondants soulignent cependant la nécessité d'un système peu coûteux, et non contraignant.

 

Du côté des institutions comme les bibliothèques ou les centres d'archives, les avis sont similaires, même si certains voient l'intérêt d'imposer cet enregistrement : toutefois, comme ils l'ont eux-mêmes précisé, une procédure contraignante ne serait pas en accord avec la Convention de Berne, qui stipule que la titularité des droits ne doit pas être déterminée par un système de registre.

 

Les intermédiaires et distributeurs se montrent tout aussi favorables à la mise en place d'une plateforme d'agrégation et de recherche des contenus, citant celle qui existe pour les contenus sous Creative Commons

 

Les États membres, s'ils reconnaissent les avantages d'un mécanisme d'enregistrement, soulignent qu'il ne doit pas être obligatoire, mais qu'il pourrait servir de recours pour prouver la titularité des droits. Dans tous les cas, soulignent-ils, « un enregistrement volontaire pourrait permettre une identification plus rapide du bénéficiaire ». Cependant, un État membre souligne qu'il vaudrait mieux soutenir les initiatives commerciales déjà engagées, au vu des réticences des créateurs et ayants droit.

 

Auteurs, sociétés de gestion collective et éditeurs se montrent en effet très frileux vis-à-vis d'une telle initiative : elle est jugée « coûteuse, inutile et contraignante », expliquent-ils, tout en rappelant que des normes comme l'ISBN existent. Tous reconnaissent l'utilité vis-à-vis des oeuvres orphelines, mais elle leur semble trop faible par rapport aux investissements de temps et d'argent requis.

 

L'autre solution envisageable serait le développement de standards en matière d'enregistrement des droits, et la mise en commun des métadonnées du secteur culturel. L'ensemble des répondants accueille cette proposition de manière favorable, tant que l'Union européenne ne traduit pas cette initiative bienvenue en textes législatifs contraignants. Les répondants suggèrent plutôt un soutien ponctuel, financier ou logistique, à des solutions déjà crées par le marché. 

 

Les auteurs et créateurs y voient même un moyen d'améliorer le versement des revenus au créateur initial, quand le public, lui, s'inquiète tout de même de ce qu'un système global pourrait changer pour eux, en observant, et surtout en contraignant, les usages en ligne des contenus culturels.