La date du procès d'Internet Archive fixée à novembre 2021

Antoine Oury - 02.09.2020

Edition - Justice - proces internet archive - internet archive copyright - bibliotheque urgence


Un procès à hauts enjeux pour l'édition, les bibliothèques et la diffusion du patrimoine sur internet s'annonce : le 1er juin 2020, 4 éditeurs américains portent plainte contre la plateforme Internet Archive, l'accusant de numériser et diffuser illégalement des livres protégés par le copyright. Le site affirme se conformer au fair use et servir l'intérêt public. Le procès est fixé au mois de novembre 2021.

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Ce 31 août, à New York, le juge John G. Koeltl a signé une ordonnance fixant quelques délais relatifs au procès opposant 4 éditeurs américains et le site Internet Archive. Le procès se déroulera ainsi au mois de novembre 2021, charge aux différentes parties de présenter les documents relatifs à leur plainte comme à leur défense dans les délais impartis.

Le juge ne précise pas, dans son document, la durée du procès, et pour cause : ce dernier ne sera sans doute pas expédié, étant donné les tenants et aboutissants des pratiques d'Internet Archive visées par les plaignants.

En cause, la « bibliothèque d'urgence » d'Internet Archive, mise en place pendant quelques semaines au moment de la crise sanitaire du coronavirus. Ce service s'appuie sur le prêt numérique contrôlé, un concept relatif à la propriété intellectuelle selon lequel les bibliothèques ont le droit de numériser et prêter des titres de leur catalogue, dans la mesure où ces titres ne sont pas commercialement disponibles au format numérique et prêtés selon des conditions strictement similaires à celles d'une publication imprimée.

Autrement dit, un seul exemplaire numérique prêté à la fois, pour une durée limitée. Des conditions que la bibliothèque d'urgence d'Internet Archive a modifiées, en levant la limitation de prêt à une seule personne à la fois, pour la crise du coronavirus. Cette décision a provoqué le courroux des éditeurs, qui ont choisi de s'en remettre à la justice, dénonçant de multiples infractions au copyright.

De son côté, Internet Archive affirme que son initiative relève du fair use, soulignant permettre aux bibliothèques d'exploiter pleinement les livres de leur catalogue.
 
Le juge John G. Koeltl, au cours de sa carrière, s'est prononcé sur de nombreuses affaires relatives au terrorisme, mais aussi, en 2018, sur le cas d'une possible ingérence de la Russie dans les élections présidentielles américaines de 2016, après une plainte du parti démocrate. À cette occasion, Koeltl avait défendu l'activité du site Wikileaks, cité dans la plainte des démocrates, affirmant que celle-ci était « toute désignée pour bénéficier de la protection offerte par le Premier amendement [qui garantit notamment la liberté d'expression et la liberté de la presse, NdR] ».

via Publishers Weekly

Photographie : Blogtrepreneur, CC BY 2.0


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