La décision européenne sur le droit de prêt numérique repoussée

Antoine Oury - 19.02.2015

Edition - Justice - droit de prêt ebooks - bibliothèques Pays-Bas - cour de justice européenne


Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

 

 

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À la Cour de Justice de l'Union européenne (Cédric Puisney, CC BY 2.0)

 

 

Incapable de trancher, la Cour d'appel de La Haye avait envoyé des questions préliminaires à la Cour de Justice de l'Union européenne. Il s'agissait en effet de savoir si les livres numériques, considérés comme des logiciels aux Pays-Bas, pouvaient se voir appliquer un droit de prêt, et donc entrer dans la rémunération des ayants droit.

 

La décision, particulièrement attendue, s'appuiera sur les réponses de la Cour de Justice de l'Union européenne. Et pourrait remettre en cause le modèle communément admis, qui veut que le prêt des livres numériques se base uniquement sur des contrats individuels, conclus entre les éditeurs et les établissements de prêt.

 

Dans le cas de la reconnaissance d'un droit de prêt au livre numérique, les établissements pourraient alors avoir accès à l'ensemble des titres disponibles sur le marché commercial, avec l'instauration d'une compensation financière au bénéfice des ayants droit.

 

La Cour de La Haye vient d'annoncer que sa décision, attendue aujourd'hui même, est repoussée au 1er avril prochain, sans préciser si la CJUE avait répondu à ses questions. Preuve, s'il en fallait, que le sujet est compliqué...