La défense du droit d'auteur "opposée aux libertés publiques" ?

Nicolas Gary - 24.05.2014

Edition - Société - élections européennes - partis politiques - politique culturelle


Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. 

 

 

Vincent Montagne, SNE

Vincent Montagne, président du SNE

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Toutefois, si ces consensus sont évidents, il est d'autres points qui soulèvent quelques interrogations dans les rangs du syndicat. Ainsi, seul EELV semble avoir conscience des risques qu'implique une surveillance d'internet et d'un « contrôle des contenus qui circulent sur internet par les intermédiaires techniques ». Le SNE interroge en effet sur un possible renforcement de la responsabilité des intermédiaires techniques dans la cadre d'une révision de la directive sur le Commerce électronique de 2000. Chez EELV, la réponse est claire : 

De même que nous sommes résolument contre la censure de contenus par ces intermédiaires techniques. Les seules interventions possibles se doivent d'être déterminées par l'autorité judiciaire. Le principe de neutralité du net doit rester la règle afin que "l'ensemble du trafic internet soit traité de façon égale, sans discrimination, limitation ou interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application", comme le stipule le récent rapport adopté par le Parlement européen sur le Marché unique européen des communications électroniques.

 

Pour le Parti Alternative, il existe une « faille législative », démontrée par la réapparition des contenus illégaux. Il faut toutefois trouver « un équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits d'auteur, qui méritent une protection face à un internet aujourd'hui peu régulé, mais également ceux des internautes, afin de préserver leurs droits et libertés ». 

 

Du côté des socialistes, « il semble qu'en la matière d'ailleurs, des nouveaux "business models" longtemps introuvables aient finalement fait leur apparition dans certaines branches des industries culturelles. Il faudra s'assurer que le secteur du livre et du livre numérique puisse opérer une transition dans le plein respect de la valeur des contenus culturels, numériques ou non ». 

 

L'UMP est bien plus radical sur cette question, mais n'oublions pas que l'on doit les lois DADVSI et Hadopi aux présidences de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. 

 

« Nous sommes déterminés à lutter contre le fléau du piratage et à sensibiliser à la valeur des contenus culturels numériques. Nous nous opposons fermement à une vision de la gratuité totale, notamment défendue par certains lobbies de « tuyaux ». L'Hadopi en France, le prix unique du livre, la copie privée, la lutte contre le piratage, le fait que les créateurs doivent être rémunérés et plus généralement le fait que l'immatériel et les œuvres de l'esprit ont de la valeur sont autant de combats sur lesquels les créateurs attendent une parole et des actes forts de la France en Europe. Notre courant en Europe est le seul à se battre fermement pour cela. Parce que cela correspond à notre idée source : une Europe des nations, unie économiquement pour être plus forte et peser dans le monde mais une Europe aux identités culturelles diverses valorisées. »

 

Tous partis confondus, on notera que le livre conserve une forte valeur, en tant qu'objet d'accès à la culture, autant que moyen d'éducation - chose plutôt rassurante. En revanche, la politique culturelle au niveau européen est encore assez floue.

 

UMP :

Le plus grand défi pour les acteurs européens du marché consiste aujourd'hui à s'affirmer face à des firmes mondiales de l'internet comme Amazon et Google et à garantir la diversité et la qualité du marché du livre numérique européen. De nombreuses entreprises européennes, dont beaucoup de petites et moyennes entreprises, investissent dans la qualité et la diversité du livre. Elles représentent un marché de 40 milliards d'euros et assurent un emploi qualifié à 200.000 personnes.

PS :

Fiscalité équitable et interopérabilité ont été évoquées, ce sont deux facteurs importants d'une politique européenne du livre. Mais en Europe, nous avons la chance d'avoir tout un patrimoine littéraire qui conjugue les grands classiques et la nouveauté, et qui pourrait être encore davantage mis en valeur. Cela passe en partie par davantage de traductions (et donc aussi par une facilitation/fluidification des transferts et de la gestion de droits d'un État à l'autre -comme évoqué précédemment-), mais aussi par une sensibilisation du public. Notre groupe politique a l'honneur d'organiser tous les ans un "Prix du livre européen", il s'agit là d'une modeste contribution à l'échelle de ce qu'il faudrait faire, mais qui a le mérite d'exister et de marquer notre attachement au livre.

Alternative :

Les livres permettent aux citoyens de participer à la vie sociale, politique, économique, culturelle, ils favorisent les échanges, nourrissent la pensée, encouragent l'imaginaire et la compréhension de l'autre, ainsi que la circulation de valeurs. Une politique européenne du livre est indispensable, et quelques défis s'offrent à elle. Pour donner une dimension paneuropéenne à l'industrie du livre, les dispositifs de traduction doivent être encouragés, de façon à favoriser l'intérêt des lecteurs pour les auteurs issus d'un autre pays européen que le leur et ne parlant pas la même langue. Un volet du programme "Europe Créative" y est par ailleurs consacré. Ces efforts de traduction permettront une diffusion des œuvres européennes plus large, à travers le monde entier. Cette promotion de la littérature européenne passe aussi par l'aide à la participation à des manifestations culturelles internationales (salons du livre, festivals, etc.). Ensuite, les livres ne doivent pas rester l'apanage des élites. L'Europe a un rôle à jouer pour promouvoir des initiatives d'alphabétisation, complétés par des programmes d'aide aux publics défavorisés. Avec l'arrivée du numérique, le secteur du livre est en pleine mutation. À mon sens, l'Europe a un rôle d'accompagnement à jouer dans le domaine. En outre, la demande va grandissante pour des versions scannées ou sous forme d'e-book des œuvres. Ce phénomène doit nous encourager à soutenir sous diverses formes la formation des professionnels du livre à ces nouvelles techniques et aux nouveaux supports en Europe.

EELV :

Le taux réduit de TVA sur le livre numérique, une fiscalité équitable et la reconnaissance de l'auteur qui seul "décide si son œuvre doit être publiée et dans quelles conditions."

 

Le syndicat, qui a réuni ces différentes contributions, « se réjouit de constater que les sujets de la fiscalité, de la diversité culturelle, de l'interopérabilité et du prix unique du livre font l'objet d'un large consensus auprès de nos candidats. Cependant, nous observons, chez certains partis, de grandes ambiguïtés, voire une position hostile, concernant le droit d'auteur : le respect et la défense du droit d'auteur semblent, pour certains candidats, opposés aux libertés publiques, à l'intérêt du citoyen et du consommateur. Il s'agit là d'un contre-sens qui renforce encore notre détermination à mieux informer sur les véritables enjeux du droit d'auteur ».

 

On retrouvera aux adresses suivantes les interventions des différents partis sollicités