La directive sur le droit d’auteur menace "la diversité éditoriale"

Laure Besnier - 17.05.2018

Edition - Société - Droit d'auteur - Réforme européenne - copyright europe


Le parlement européen doit voter prochainement le texte de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Proposition controversée du fait de certains de ses articles, des organisations européennes représentant les ayants droit s’inquiètent tout particulièrement du quatrième sur l’utilisation d'œuvres dans le cadre d'activités d'enseignement numérique et lancent une campagne de mobilisation, « Content For Education ». 

 



L’article 4 de la directive – prévoyant la réforme et d’l’harmonisation du droit d’auteur dans l’environnement numérique européen – « menace l’avenir de la production et de la diversité éditoriales, indispensables au secteur éducatif de tous les États membres » selon le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) qui se fait le relai de la campagne « Content For Education ». 

Ce dernier porte sur l’exception pédagogique concernant l’utilisation numérique d’oeuvres ou autres objets protégés. Différentes organisations européennes (l’IFRRO, EVA, EWC, FEP, EFJ) expliquent que cette exception, telle que qualifiée par l’article 4, « autorise la copie intégrale de publications sans aucune rémunération pour leurs créateurs. » 

Actuellement, « 80 % des États membres de l’Union européenne permettent une rémunération des auteurs et des éditeurs au titre des copies pédagogiques et 80 % des États limitent ces copies à des extraits » indique le CFC. Ainsi, ces mesures permettent aux auteurs d’être rémunérés pour l’utilisation pédagogique de leur travail et, plus largement, participent à la vitalité de l’édition numérique. 
 

Le «mythe de la gratuité»


Cependant, avec la réforme prévue par la directive européenne (rappelons qu’une fois votées, les directives fixent des objectifs que chaque État membre doit atteindre par ses propres moyens), les auteurs ne seraient plus rémunérés ni le travail des maisons d’édition, financé. Le CFC dénonce, derrière elle, la vision du parti Pirate et de leur combat pour le « droit à la culture et au savoir » qui basculerait dans le « mythe de la gratuité ». 

Sans rémunération, pas de travail, « puisqu’abondamment copiées, les publications ne seraient plus achetées, dissuadant auteurs et éditeurs de réaliser les investissements nécessaires à la production et l’innovation de contenus, indispensables aux secteurs éducatifs nationaux qui forment les futurs citoyens européens. » Pour résumer, la copie ne doit pas compromettre « la création de futures publications. »

De surcroît, le CFC avance un autre argument : la mainmise des GAFAM sur l’environnement numérique, mettant en péril la qualité et la diversité des contenus originaux : « [I]l est impératif [que l’Europe] n’adopte pas des dispositions entraînant la disparition programmée de pans entiers de la production éditoriale. »

Enfin, les organisations européennes rassemblées autour des questions du droit d’auteur ont pour preuve l’adoption de telles mesures au Canada, ayant eu pour conséquence : 

« –  une chute de plus de 50 % (30 M€) de revenus pour les créateurs au titre des droits de copie ; 

–  une baisse de près de 7 % des ventes annuelles d’ouvrages éducatifs ; 

–  un retrait du marché de l’édition scolaire d’éditeurs de toutes tailles (tel Oxford University Press). »
 

Lancement de la campagne « Content For Education »

 

Ainsi, auteurs, journalistes, illustrateurs ou encore éditeurs ont décidé de se mobiliser contre l’adoption de l’article 4 de la directive européenne. Pour cela, elle espère, entre autres grâce à une pétition, sa modification qui doit :

 

« – Limiter la copie de publications à des extraits d’œuvres

– Prévoir une rémunération pour les auteurs et pour les éditeurs

– Permettre que les dispositifs contractuels qui fonctionnent dans les États membres soient conservés »
 

Inquiétudes autour de la réforme européenne
du droit d'auteur


Voici leur vidéo explicative ainsi que le site internet de la campagne
 

 




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