La directrice de l'Asfored déboutée de sa plainte pour injure et diffamation

Clément Solym - 14.12.2011

Edition - Justice - Asfored - debouter - tribunal


Ce mardi 13 décembre, le tribunal de Mantes-la-Jolie recevait Aïda Diab, directrice de l'ASFORED, qui avait fait citer à comparaitre David Alliot, ancien formateur de l'établissement. Une histoire qui faisait suite à un email envoyé à la directrice, dans lequel David Alliot faisait état de sa démission. 

 

La directrice poursuivait ainsi l'ancien formateur pour injure et diffamation non publiques. En cause, cet email où il soulignait sa désapprobation de la gestion des formations et notamment celle du BTS Edition au sein de l'établissement. 

 

Le jugement rendu sur le siège aura donc débouté la directrice de l'établissement considérant que cette citation, en date du 1er septembre, était imprécise sur les faits reprochés, mais également sur ses fondements juridiques. De plus, elle n'avait pas été dénoncée au ministère public. De quoi nullifier la citation, donc.

 

 

 

« En conséquence, la prescription de toute action contre le mail du 23 juin est intervenue le 23 septembre 2011 sans que les tentatives de régularisation de son avocat ne puissent être retenues », nous précise Me Magaly Lhotel, avocate de David Alliot. 

 

De son côté, la défense a également fait valoir le libre droit de critique concernant la teneur du courriel de l'ancien formateur, auquel elle n'aura finalement jamais répondu, 

 

Il est encore possible pour Aïda Diab d'interjeter appel, jusqu'au 23 décembre. 

 

Rappelons également que plusieurs formateurs de l'ASFORED ont également décidé de lancer une procédure prudhommale contre l'établissement, pour licenciement abusif. (voir notre actualitté)




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