La distribution de la presse, nouvelle responsabilité du médiateur du livre

Nicolas Gary - 25.07.2018

Edition - Société - médiateur livre presse - Marc Schwartz rapport - mission presse Prestalis


Renvoyé de sa fonction de directeur du cabinet de Françoise Nyssen, Marc Schwartz s’est vu confier une mission sur la situation de la presse. Le cas de la messagerie Presstalis, ainsi qu'un regard plus large sur l’évolution de la loi Bichet de 47, étaient au cœur de son rapport. Et, étrangement, le livre s’y retrouve lié, sans avoir rien demandé. 


Au kiosque Cambronne (1)
“Euh... vraiment ? – ”Jean-François Gornet, CC BY SA 2.0

 

Remis aux commanditaires, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Françoise Nyssen, ministre de la Culture, le rapport de Marc Schwartz balaye l’ensemble du sujet, avec force préconisations et propositions. Une consultation publique l’accompagne d’ailleurs, avec une phase de concertation partant des conclusions du rapport. 

 

Parmi les mesures pour la presse envisagées, le règlement des différends éventuels entre un point de vente et un éditeur de presse (ou une société agréée de distribution) passerait « par l’entremise d’un médiateur. Plutôt que de créer un médiateur ad hoc, la mission propose d’étendre les compétences de l’actuel médiateur du livre ». 

 

Le poste de médiateur du livre est assez logique : il découlait d’une demande émanant du Syndicat national de la librairie. Soucieux de tenter un règlement à l’amiable en cas d’infraction à la loi Lang, ou de difficultés entre libraires et éditeurs, diffuseurs, distributeurs, le poste était attendu depuis longtemps.

 

C’est sous Aurélie Filippetti, alors locataire de la rue de Valois, que la fonction fut créée en 2013. Mais il aura fallu attendre le 26 mai 2014 pour qu’une personnalité y soit associée. Ce fut Laurence Engel, anciennement directrice de cabinet d’Aurélie Filippetti – elle avait quitté son poste le 8 mai – qui fut alors nommée. 

 

Elle eut notamment à résoudre le cas simplissime de l’offre d’abonnement illimité de livres numériques, qui était florissante – mais en violation totale de la loi sur le prix unique du livre numérique. Partie depuis pour la présidence de la BnF, Laurence Engel avait laissé la place vacante durant quelques semaines, jusqu’à ce que Marc Schwartz – auteur du rapport sur la presse – ne vienne occuper le poste.

 

Lui était alors demandé de pouvoir étendre les pouvoirs du Médiateur : jusqu’à lors, son domaine d’intervention excluait les auteurs du périmètre d’action. Autrement dit, le livre ne concernait que ceux qui le produisaient ou le vendaient, pas ceux qui en étaient à l’origine. Mais en parallèle de cette activité, Marc Schwartz avait pris les rênes de la campagne présidentielle, assumant le volet culturel du candidat Macron. 

 

Il fut alors récompensé en prenant la direction du cabinet de Françoise Nyssen, nommé en mai 2017, moins d’un an après son arrivée au bureau du médiateur. 
 

Presse et livres : extension du domaine de la lutte

 

Alors pourquoi cette idée de Médiateur du livre, étendu à la presse ? D’abord, il faut se souvenir qu’en 2012, Marc Schwartz avait été nommé médiateur pour résoudre le conflit opposant Google et les éditeurs de presse. Son passage comme médiateur du livre n’a pas laissé de souvenir impérissable – la Charte sur la vente de livres d’occasion sur internet n’aura fait qu’amorcer le baroud d’honneur de la librairie sur ce sujet.

 

Rappelons en effet que « le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. »

 

En revanche, devant les difficultés rencontrées par Françoise Nyssen au ministère, il avait servi de fusible, et perdu son poste de directeur de cabinet, éjecté en janvier dernier

 

L’actuel Médiateur du livre, Olivier Henrard, verrait donc ses fonctions étendues à celle de la médiation pour la presse – deux secteurs radicalement distincts l’un de l’autre. « Mais peut-être est-ce le manque de dossiers pour le livre qui justifie que l’on ajoute le secteur presse », ironise un proche du sujet. 

 

Le fait d’avoir nommé à ce poste un des responsables de la loi HADOPI n’avait d’ailleurs pas manqué de faire grincer des dents. 

 

Conformément à ses attributions quand il n’avait que le spectre du livre à couvrir, le Médiateur du Livre et de la Presse, d’après le rapport de Marc Schwartz, « [e]n cas de refus d’approvisionnement d’un nouveau point de vente [...] pourrait être saisi par l’une ou l’autre des parties prenantes ». 

 

Il aurait également à favoriser « dans le respect de la liberté de négociation commerciale des parties, le règlement amiable des litiges qui font l’objet d’une procédure de conciliation ». Il aura la possibilité de rédiger un procès-verbal, « précisant les mesures à adopter par celles-ci pour le mettre en œuvre. En l’absence d’accord à l’issue de la procédure de conciliation, il peut adresser aux parties une recommandation proposant les mesures qui lui paraissent de nature à résoudre le litige ».

 

Un avant-projet de loi est joint au rapport de Marc Schwartz, à télécharger à cette adresse. Les réformes pourraient être mises en œuvre à l'automne.

Et merci à Presse papiers.




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