La Fédération des éditeurs européens lance #CopyrightForFreedom

Antoine Oury - 21.04.2015

Edition - International - #CopyrightForFreedom - Fédération éditeurs européens - FEP droit d'auteur copyright


Au Salon du Livre de Paris 2015, la Fédération des éditeurs européens avait dévoilé les premiers éléments de sa campagne pour la défense du copyright européen. Un hashtag, #CopyrightForFreedom, et un texte, qui n'avait pas tardé à être contesté. La présentation elle-même avait été un peu chaotique, mais l'opération se poursuit avec la mise en ligne d'une pétition sur Change.org.

  

 

Pierre Moscovici et Pierre Dutilleul (FEP)

Pierre Moscovici et Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeur européens, au moment du lancement de la campagne #CopyrightForFreedom

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La campagne #CopyrightForFreedom répond directement à la publication du rapport de l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, consultée par le Parlement européen sur la nécessité de réformer la directive 2001/29/CE. Le document a été très mal reçu — c'est le moins que l'on puisse écrire — par les industries culturelles, auteurs compris.

Dans le débat actuel sur l'opportunité de réformer la législation européenne, certains tentent de nous convaincre que le copyright est obsolète. Nous nous opposons fermement à ceux qui suggèrent que cette liberté fondamentale n'est plus d'actualité - le numérique rend au contraire encore plus nécessaire la protection du copyright, peut-on lire dans la pétition, uniquement disponible en anglais.

Si le nom de Julia Reda n'est pas cité, ni celui de Jean-Claude Juncker ou Andrus Ansip (commissaire européen chargé du Marché numérique unique), la pétition vient directement répondre à leur politique d'harmonisation européenne.

 

L'opposition des industries culturelles à la réouverture de la directive 2001/29/CE ne fait aucun doute, mais le débat entre les partisans d'une réforme et ses détracteurs n'a toujours pas eu lieu, ce que ActuaLitté avait déploré dès le Salon du Livre de Paris. Le débat organisé lors de l'événement n'avait pas su rassembler des avis contradictoires sur l'opportunité d'une réforme, et des partisans du Parti Pirate avaient fait part de leur étonnement, alors que la liberté d'expression était au centre des revendications.

 

 

 

 

Malgré tout, Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeurs européens, nous a assuré qu'un débat serait bien organisé prochainement entre l'industrie culturelle et le Parti Pirate. 

 

La directive européenne 2001/29/CE n'a donc pas besoin d'être révisée, selon les industries culturelles, à l'inverse de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, particulièrement ses articles 12 à 15. L'édition et les autres industries de la culture souhaiteraient que cette directive soit rouverte, afin qu'y figurent des clauses de responsabilité des hébergeurs dans la circulation de fichiers illicites.

 

Le professeur Pierre Sirinelli, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a récemment été chargé par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, d'étudier les réformes possibles sur cette directive.

 

Signalons enfin que organisations d'éditeurs de presse (ENPA, EMMA, EPC) ont apporté leur soutien à la pétition. 

 

Mise à jour 22/04, 15h58 : Le Syndicat national de l'édition a apporté son soutien à la campagne, et indique notamment : « Un site web sera mis en ligne par la FEE début mai. D'autres actions seront conduites dans les prochains mois  par la FEE et le SNE dans les médias et auprès des institutions françaises et européennes, afin d'amplifier son rayonnement national, européen et international. »