Comment Richard Malka a démontré la supériorité du Creative Commons

Nicolas Gary - 23.09.2015

Edition - Justice - Richard Malka - gratuité vol - réforme droit auteur


Voilà deux semaines, le Syndicat national de l’édition lançait une campagne de défense du droit d’auteur. La gratuité, c’est le vol, un manifeste signé par l’avocat Richard Malka, s’engageait dans une démonstration qui a laissé dubitatif. Il s’agissait en effet de lutter tant contre la réforme du droit d’auteur au niveau européen, que contre la loi Numérique d’Axelle Lemaire. Mais comme le meilleur argument reste l’exemple, le SNE et l’auteur ont transformé tout internet... en pirates. Rusé.

 

copyright (1)

Maria Elena, CC BY 2.0

 

 

La distribution du livre d’une trentaine de pages devait s’opérer gratuitement : quelques dizaines de milliers d’exemplaires ont été placés en librairies et une version PDF en français et anglais était à télécharger sur le site dédié, auteursendanger.fr. Un libraire du XIXe arrondissement nous assurait avec un sourire qu’il avait « sagement placé les bouquins devant sa caisse, et j’enlève la poussière tous les deux ou trois jours ». Soit.

 

Outre que ce texte n’a pas reçu l’assentiment officiel des organisations d’auteurs, il est également placé sous copyright : on peut en effet découvrir un « © 2015 » en introduction. Un élément intrigant : si l’on place le livre sous copyright, cela signifie qu’il est donc protégé par le droit d’auteur. Magnifique. 

 

Cela implique également que la diffusion se fait gratuitement, mais avec une option Tous droits réservés. Autrement dit, toute reproduction et diffusion sans autorisation est considérée comme une contrefaçon. Mais en donnant à tout un chacun la possibilité de télécharger le fichier PDF, le SNE a jeté le trouble. 

 

Transformer tout internet en pirates, pour l'exemple

 

Plusieurs rédactions Web ont ainsi opté pour des solutions d’intégrations, de sorte que le PDF se retrouvait intégralement dans la suite de leur article. Erreur tragique. À aucun moment, sur le site qui diffuse le fichier, n’est indiqué que l’on peut reproduire le document, pas plus qu’on en trouve la mention dans le texte lui-même. Et voici comment l’on fait des internautes et des journalistes des pirates en masse.

 

En choisissant l’option d’un fichier placé sous droit d’auteur, « les lecteurs ont le droit de faire des copies privées à partir du premier point de diffusion, qui représente une source licite », nous précise-t-on. « Mais ensuite, ils doivent réserver cette copie à leur usage personnel et ne peuvent pas repartager le fichier, que ce soit par mail, via un site, un réseau social, etc. sans violer le droit d’auteur. »

 

Un journal en ligne qui aurait reproduit dans son intégralité ledit manifeste serait donc hors la loi. Premier paradoxe explosé. Le point Audiard commence à frémir.

 

Le deuxième n’est pas loin. En effet dans « Les exceptions qui posent problème... », le site AuteursEnDanger.fr dénonce plusieurs points que la réforme envisage 

 

La possibilité d’utiliser librement une œuvre créée par d’autres, sous certaines conditions. C’est la première fois que l’on s’attaque frontalement à la liberté de l’auteur de décider ce qui peut être fait de son œuvre ;

La possibilité d’utiliser gratuitement des œuvres à des fins pédagogiques. Un discours qui se veut généreux en offrant « généreusement » le travail des autres ;

 

 

C’est pourtant à des fins pédagogiques que le SNE et Richard Malka diffusent gratuitement le livret, « offrant “généreusement” le travail » d'autrui. Cela dit, nul doute que l'auteur a donné son accord pour cette diffusion gracieuse. Les peintes encourues par les pirates, rappelons-le, sont de 300.000 € d’amende et/ou 2 ans d’emprisonnement. Il faudra donc faire de la place dans les prisons, parce que les contrevenants ont été nombreux. 

 

Ce qui nous amène à considérer le principe de diffusion gratuite, tout en maintenant un respect du droit d’auteur : les licences Creative Commons. « Les CC auraient été bien mieux adapté pour ce type de diffusion (ne serait-ce parce que ça évitait de transformer tout un tas de gens en pirates). Mais ça aurait été aussi encore plus contradictoire avec la démarche, qui l’est déjà bien assez... »

 

Il est vrai que diffuser gratis un document titré La gratuité c’est le vol. Le placer sous licence Creative Commons aurait fait franchir le célèbre mur du çon du Canard enchaîné. Et pourtant, le SNE et l’avocat auraient pu choisir une diffusion respectueuse de l’œuvre. Voici les solutions possibles (via Wikipedia)

 

Cc-by new.svg Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY)

Cc-nc.svg Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)

Cc-nd.svg No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)

Cc-sa.svg Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)

 

Ce qui nous amène à cette grandre vérité, que rappelle volontiers Maître Eolas : 

 

 

En attendant, veuillez tous laisser vos mains sur votre clavier, la police va procéder aux interpellations.