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La grippe canadienne, une épidémie anti-copyright qui se propage

Clément Solym - 02.10.2017

Edition - International - copyright exceptions justice - droit auteurs menaces - industries culturelles revenus


Il interviendra à Francfort, lors de la foire du livre, pour évoquer les questions de copyright [à distinguer du droit d’auteur, NdR] et d’édition. Mais en attendant, Michael Healy met les pieds dans le plat. Comment peut vivre une industrie qui repose sur le copyright, quand ce dernier est malmené par les entreprises de high-tech ?


Copyright Iain
Iain Farrell, CC BY ND 2.0
 

 

Les jours où le copyright figurait comme la pierre fondatrice inébranlable de l’industrie du livre – et des industries culturelles plus largement – est « loin derrière nous », déplore Michael Healy, directeur du Copyright Clearence Center. Cet organisme américain de gestion des droits fournit des licences d’utilisation pour les entreprises et les universités qui demandent à se servir de contenus sous droit. Une société de perception et répartition des droits assez classique, en somme. 

 

Vint alors le temps des larmes
 

C’est qu’il aura fallu peu de temps pour que l’on ressente de réelles perturbations dans la Force, pourrait-on dire. « Les licences, affirment les opposants, sont lourdes et inefficaces », explique-t-il. Mais en les remettant en cause, c’est donc toute l’organisation du copyright qui est ébranlée. 

 

Il revient à ce titre sur les dernières évolutions au Canada, pays significatif des menaces qui pèsent sur la protection des droits. Le point de départ, c’est cette loi de modernisation du droit d’auteur, introduite par le gouvernement en 2012. « Les éditeurs et les auteurs ont immédiatement pleuré », car les réformes « ont été considérées comme dévastatrices pour leurs intérêts commerciaux et préjudiciables pour les industries culturelles ».

 

Au point que des éditeurs américains ont joué la prudence et retiré les licences d’utilisation pour le Canada. Selon les estimations, les pertes s’évaluent à 50 millions $ CA par an, depuis que la loi est entrée en vigueur. 

 

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Récemment, la SPRD québécoise, Copibec, a obtenu gain de cause devant le tribunal, qui a autorisé une action collective contre l’université Laval. Cette dernière, affirme la SPRD, a « violé les droits patrimoniaux et moraux reconnus par le Copyright Act ». En effet, l’établissement, s’abritant derrière l’Utilisation équitable (ou Fair Use), a refusé de signer les accords de rémunération pour l’utilisation d’œuvres sous droit. 

 

Sauf que ce type de situation se généralise, pointe Healy, « et s’étend bien au-delà de ses frontières. C’est pourquoi un public mondial observe ce qui se passera ensuite »

 

Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d'auteur

 

Que ce soit en Afrique du Sud ou en Australie, les ayants droit font part de leurs craintes à l’égard des velléités anti-droit d’auteurs, allant même jusqu’à parler de « Grippe canadienne ». C’est que les risques de contagion semblent réels : si l’on sollicite les responsables français, la modernisation du droit d’auteur souhaitée par la Commission européenne s’inscrit dans la droite lignée.

 

« Partout où vous portez les yeux, Inde, Allemagne, Belgique, Brésil, vous trouverez des preuves de décisions judiciaires profondément hostiles aux intérêts des créateurs de contenus. Des décisions qui n’offrent aucune protection contre la copie systématique et non rémunérée de contenus éducatifs et scolaires. Des décisions qui refusent de reconnaître les éditeurs en tant que détenteurs de droits légitimes à percevoir des fonds, à partir des copies réalisées. Des décisions qui ont pour effet d’agrandir la liste des exceptions et les limitations sur le copyright. » 

 

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Les industries culturelles veillent au grain, mais les attaques portées contre leur modèle sont nombreuses, variées et parfois inattendues. Pour Michael Healy, le combat doit continuer...

via Publishing perspectives