États-Unis : vers une modification des contrats auteurs-éditeurs ?

Clémence Chouvelon - 19.06.2015

Edition - International - auteurs éditeurs - contrats - Guilde des auteurs


La Guilde des auteurs américains s’attaque aux clauses des contrats entre auteurs et éditeurs. Son objectif est d’éclairer les éléments contractuels considérés comme unilatéraux, et d’aller vers plus d’équité pour les auteurs. Une première...

 

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Photo d'illustration (faungg's photos CC BY-ND 2.0)

 

 

En mai dernier, la Guilde annonçait son projet de modifier les contrats auteurs-éditeurs, souvent désavantageux pour ces derniers. « Les auteurs font partie des travailleurs les plus vulnérables. » Expliquent-ils dans un communiqué, « Ils ne reçoivent pas d'avantages, pas de prestation, de retraite ou de pension. Alors que le copyright est fait pour permettre aux auteurs de contrôler comment et sous quelles conditions peuvent être utilisées leurs œuvres par d’autres, les contrats d’édition sont rarement négociés, et souvent seulement par des auteurs bien représentés. » 

 

D’après la Guilde, plusieurs points sont à modifier dans les contrats. Entre autres, les auteurs auraient ainsi besoin de royalties plus équitables sur les ventes d’ebooks. Ils ne toucheraient généralement que 25 % des revenus nets. La durée des contrats, bien trop longue (35 ans), devrait être abaissée.


Pour ce qui est des avances monétaires, elles « devraient rester des avances : autrefois, elles étaient généralement divisées en deux versements : l’un à la signature du contrat, et l’autre à l’acceptation du manuscrit. Maintenant, on voit apparaître des paiements en trois mensualités : à la signature, à l’acceptation et à la publication ». 

 

Quant aux options posées par les éditeurs sur les futurs ouvrages, elles devraient être rémunérées, et les auteurs devraient toujours avoir le dernier mot concernant leurs écrits, et aucun changement ne devrait être effectué sans leur accord.  

 

Si la Guilde des auteurs pointe un grand nombre de problèmes, d’autres cependant sont laissés de côté, comme le fait que les closes de la plupart des contrats d’édition ne sont pas dévoilés publiquement. Et la question est de savoir quel poids elle peut avoir dans de potentielles négociations avec les éditeurs.