États-Unis : la cession totale des droits d'auteurs, une mauvaise idée

Clémence Chouvelon - 14.08.2015

Edition - International - guilde des auteurs américains - contrats auteurs éditeurs - auteurs universitaires


En mai dernier, la Guilde des auteurs américains annonçait son objectif d'éclairer les contrats auteurs-éditeurs, souvent unilatéraux, et au détriment des premiers. Cette fois, elle met l'accent sur l'importance pour les auteurs, particulièrement les universitaires, de garder la main sur leurs droits, ou copyright aux États-Unis. ​

 

Handshake man - women
(Flazingo Photos, CC BY-SA 2.0)

 

 

« Les auteurs font partie des travailleurs les plus vulnérables », expliquait précédemment la guilde. « Ils ne reçoivent pas d'avantages, pas de prestation, de retraite ou de pension. Alors que le copyright est fait pour permettre aux auteurs de contrôler comment et sous quelles conditions peuvent être utilisées leurs œuvres par d’autres, les contrats d’édition sont rarement négociés, et souvent, seulement par des auteurs bien représentés. » 

 

Dans ce nouveau rapport, la guilde s'intéresse plus spécifiquement à la cession des droits sur une œuvre aux éditeurs. Elle alerte les auteurs sur l'importance de « ne pas laisser l'éditeur prendre vos droits ou le laisser publier le contrat de droit d'auteur sous un autre nom que le vôtre. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, cette pratique n'est pas la norme dans l'industrie et nuit à vos intérêts économiques. Aucun éditeur de renom ne devrait exiger que vous lui permettiez de le faire. »

 

Des « circonstances exceptionnelles » qui sont pourtant monnaie courante dans le milieu scientifique et universitaire. Ces auteurs n'ont souvent pas d'agents, et sont peu informés de leur droit, notamment du fait qu'un contrat d'édition est modifiable. « La plupart des éditeurs de publications savantes présentent leurs auteurs de la façon la plus draconienne qui soit, avec des clauses abusives, en récupérant tous les droits exclusifs à l'œuvre d'un auteur, comme si le groupe éditorial était lui-même l'auteur de l'œuvre. »

 

Une mauvaise idée d'un point de vue économique, mais les problèmes liés à cette pratique sont bien plus vastes : « Quand vous cédez vos droits aux éditeurs, vous perdez le contrôle sur votre production. La cession de droit d'auteur peut limiter votre possibilité par la suite d'intégrer des éléments dans des articles, ou dans d'autres livres, ou d'utiliser votre propre travail dans vos enseignements à l'université. » Alors, souligne la guilde, « auteurs, gardez vos droits, vous les avez gagnés ».