La hausse de la TVA sur le livre aura bien lieu, mais pas avant avril 2012

Clément Solym - 20.12.2011

Edition - Justice - Budget 2012 - Assemblée nationale - Sénat


La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rétabli lundi soir, dans le budget rectificatif 2011, la hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% supprimée par le Sénat.

 

Certains délais ont néanmoins été instaurés, notamment pour la vente de livres et certains travaux dans les logements 

 

 

Pour les travaux dans les logements la TVA, selon l'AFP, restera à 5,5% lorsque le devis daté a été « accepté par l'auteur et le commanditaire des travaux avant le 20 décembre 2011 et qu'un acompte a été encaissé avant cette date ».

 

Quant au livre imprimé, sa vente n'échappera à la hausse de la TVA à 7% que jusqu'au 1er avril 2012. Après, « couic ». 

 

D'autres aménagements pourraient par ailleurs intervenir lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, notamment dans le domaine du logement social, mais pas pour les transports scolaires.

 

L'Assemblée nationale (à droite) devrait donc rétablir mardi la version du texte votée par les députés en première lecture, alors que le Sénat (à gauche) avait expurgé la plupart des mesures de rigueur du plan Fillon II du budget rectificatif de fin d'année, comme la hausse de la TVA ou le gel du barème de l'impôt sur le revenu.

 

Le « collectif budgétaire » reviendra ensuite devant les sénateurs mercredi, puis devant les députés mercredi ou jeudi, pour une ultime navette entre les deux chambres.

 

(lire la lettre ouverte adressée par Serge Guérin, président du MOTif au président de la commission des Finances)