La hausse des cigarettes ne financera pas la TVA du livre

Clément Solym - 21.05.2012

Edition - Justice - baisse de la TVA - Sénat - projet de loi


En novembre dernier, Serge Guérin, président du MOTif protestait contre la hausse de la TVA sur les livres. « Les étudiants pointent déjà que les livres sont trop chers, et qu'ils ne peuvent pas se les procurer pour cette raison. Et l'élasticité de la demande pour les livres n'est pas celle que l'on rencontre avec les cigarettes : quand ces dernières augmentent, les gens n'arrêtent pas de fumer. Alors qu'une hausse du prix des livres conduira immanquablement à une baisse des achats. » (voir notre actualitté)


Or, les propositions de loi et tout l'appareil législatif français sont parfois d'une complexité rare. Et à ce titre, le projet de loi du groupe communiste républicain et citoyen concernant la baisse de la TVA fait l'objet d'un petit vent de panique. C'est que, si d'un côté, la baisse de la TVA du livre est en effet très attendue, un article du projet de loi laissait un peu sceptique.

 

En effet, conformément à l'article 2 du projet de loi, il est stipulé que 

Les éventuelles conséquences financières résultant pour l'État de la présente proposition de loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts

 

Diable, des taxes, encore des taxes, pour compenser les pertes à prévoir, lorsque la TVA repassera de 7 % à 5,5 %. Mais surtout, la référence aux articles 575 et 575 A faisait un peu grincer des dents. « Ce sont des textes relatifs à la vente de tabac, de cigarettes et de tout le reste. Ça veut dire que les communistes souhaitent taxer les cigarettes pour compenser la hausse de la TVA ? On va vendre des cigarettes plus cher, pour faire vendre des livres ? », s'inquiétait un libraire.

 

 

 

Eh bien… de prime abord, cela pourrait y ressembler, mais quelques subtilités ont échappé, et notamment l'article 40 de la Constitution. Ce dernier « limite le pouvoir d'initiative des parlementaires en matière financière. Il interdit toute création ou aggravation d'une charge publique et n'autorise la diminution d'une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l'augmentation d'une autre ressource. S'agissant des crédits ouverts par les projets de loi de finances, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a atténué la sévérité de cette restriction en autorisant les parlementaires à opérer des mouvements entre les programmes d'une même mission sans augmenter le montant total des crédits de celle-ci ».

 

On va faire un tabac

 

En somme, nous explique le groupe CRC au Sénat, il est impératif, quand on propose un projet de loi, qu'il présente une compensation financière, pour en assurer la recevabilité. « Les parlementaires ne peuvent pas impacter les finances de l'État de la sorte, et pour assurer la discussion autour du projet de loi, il nous fallait proposer une compensation, sans laquelle nous aurions été entravés dans les échanges sur ce projet. C'est un article très formel, raison pour laquelle il n'est pas très détaillé, mais nous n'avons effectivement pas l'intention de taxer les cigarettes pour vendre des livres. »

 

Soulagé ? 

 

Le reste du projet de loi n'en reste pas moins fondé sur des observations claires, concernant la hausse de la TVA sur le livre, et ses conséquences sur l'économie de l'édition : « Ce relèvement est dans son ensemble inacceptable puisqu'il affecte en premier lieu les ménages les plus pauvres, mais il l'est d'autant plus qu'il touche aux biens culturels, en l'occurrence les spectacles, les cinémas et les livres censés être préservés par une “exception culturelle” dont la France a longtemps été porteuse. » (voir notre actualitté)

 

De son côté, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, interrogée ce matin par France Inter, assurait que le retour à une TVA à 5,5 % se ferait, mais avec les garanties indispensables. « Il faut que l'on travaille en concertation avec notre réseau de libraires, pour en pas que la baisse de la TVA entraîne de nouveau des frais de changement des étiquetages. Donc, on va travailler avec eux, pour que cette baisse, qui a été annoncée et qui sera effective, puisse réellement leur servir. Notre idée est que le retour à une TVA à 5,5 % puisse leur permettre de retrouver les marges qu'ils ont perdues au cours des dernières années. » (voir notre actualitté)