Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

La Justice américaine tranche pour la concurrence contre les éditeurs

Clément Solym - 07.09.2012

Edition - Justice - ministère de la Justice - Apple - entente


La juge fédérale Denise Cote a approuvé le règlement proposé par le Département de la Justice américain, concernant les trois éditeurs Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster. Impliqués avec Macmillan, Penguin et Apple dans une supposée entente sur la fixation du prix des livres numériques, ils seront donc contraints d'abandonner le contrat de mandat. Et ne vendront donc plus leurs livres sur l'iBookstore... Une modification qui doit prendre effet à compter de la semaine prochaine.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour Denise Cote, le règlement du DoJ « apparaît raisonnablement calculé pour rétablir la concurrence sur les prix de vente pour le marché du détail », explique-t-elle dans un communiqué. Mieux : elle estime que le règlement va remettre de l'ordre dans « l'écosystème littéraire ». Et dans son communiqué, le DoJ a sauté sur l'occasion. Il se déclare « heureux que le tribunal ait jugé le règlement proposé aille dans l'intérêt du public et que les consommateurs puissent commencer à bénéficier de la concurrence restaurée pour cette importante industrie », rapporte l'AFP. 

 

D'un côté, nous avions donc trois éditeurs soucieux de fuir le procès le plus rapidement possible. De l'autre, deux éditeurs et Apple, qui niaient de toute force s'être entendus pour fixer le prix de vente de livres numériques. Et face à eux, le DoJ, qui considère que depuis janvier 2010, quelques mois avant la commercialisation de l'iPad première génération, tout ce beau monde s'était retrouvé autour d'une table, pour fausser la sacro-sainte concurrence sur le marché de l'ebook. 

 

Et pour première et plus flagrante preuve, la hausse des prix constatée à partir d'avril 2010, dès le lancement de l'iPad. Les éditeurs auraient alors fixé un prix, ajouté les 30 % de commission d'Apple, et par un tour de force contractuel, imposé à tous les revendeurs que les ebooks soient vendus au même prix. Un tarif qui entrait dans une fourchette de 11,99 $ à 14,99 $. 

 

Le règlement va donc imposer à ceux qui le signent de mettre un terme à cette politique tarifaire, et permettre à tous les revendeurs de pratiquer le prix de vente public qu'ils souhaitent. Une grande victoire pour Amazon, donc, premier et seul cybermarchand à avoir lutté activement contre le contrat de mandat. Et au cours des deux prochaines années, les éditeurs auront interdiction de refixer un prix de vente. Pourtant, tous les acteurs de la chaîne du livre, auteurs, libraires, bibliothécaires, lecteurs, ce règlement, présenté par le DoJ comme le salut de la concurrence, allait au contraire rendre le monopole à Amazon.

 

L'avenir de l'industrie garanti (ou remboursé)

 

Mais Denise Cote ne l'entend pas de cette oreille : si Amazon est passé de 90 % de parts de marché à 60 %, depuis l'arrivée de l'iPad, le contrat de mandat est pleinement responsable. Et que jamais, ô grand jamais, ce contrat de mandat n'a favorisé la concurrence entre les vendeurs. D'ailleurs, la proposition de règlement n'a pas décourage Microsoft d'investir, dans une joint-venture avec Barnes & Noble, 300 millions $, ni empêché Google de dévoiler une nouvelle tablette, destinée à challenger l'iPad. 

 

Arguments fallacieux, s'il en est, et dont on peinera à croire qu'ils émanent d'une décision de juge. D'ailleurs, B&N estimait que le règlement allait « porter préjudice à des tiers innocents, y compris Barnes & Noble, aux librairies indépendantes, aux auteurs et aux éditeurs qui ne sont pas partie prenante dans le procès. Cela mettra à mal la concurrence entre cette industrie naissante et finalement, nuira aux consommateurs ». (voir notre actualitté)

 

La juge poursuit : « Bien que l'avènement d'une nouvelle industrie soit toujours troublant, la capacité à prévoir comment ce marché va évoluer. Ce qui est clair, toutefois, c'est la nécessité pour les acteurs de l'industrie de jouer selon les règles de l'antitrust lorsqu'ils sont confrontés aux forces d'un nouveau secteur. »

 

Apple et les éditeurs n'étaient manifestement pas disponibles pour commenter cette décision.