La justice européenne résout l'énigme du Rubik's Cube

Victor De Sepausy - 24.10.2019

Edition - Justice - Rubik's Cube - justice droit marques - puzzle casse tête


Depuis 1999, Rubik’s Cube avait été enregistré comme marque à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Seven Towns, la société britannique, déposait ainsi son modèle de puzzles en trois dimensions, suivant la forme bien connue. Mais la justice considère désormais qu’un petit problème se pose. 

BIG Rubik's Cube in Grass
Willis Lam, CC BY SA 2.0
 

Dans l’affaire T-601/17, la Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher : le tribunal confirme l’annulation de la marque de l’Union européenne, constituée de la forme du Rubik’s Cube. Selon la CJUE, « les caractéristiques essentielles de cette forme étant nécessaires à l’obtention du résultat technique consistant dans la capacité de rotation de ce produit, cette forme n’aurait pas pu être enregistrée en tant que marque de l’Union européenne ».

Comme nous le rappelions, c’est en 2006 que le producteur de jouets allemands Simba Toys demanda à l’EUIPO d’annuler la marque tridimensionnelle. Selon l’entreprise, elle « comportait une solution technique consistant dans sa capacité de rotation, une telle solution ne pouvant être protégée qu’au titre du brevet et non en tant que marque ». 
 
Comme l’Office avait rejeté la demande, c’est le Tribunal de l’UE qui était saisi, pour faire annuler la décision de l’EUIPO. 
 

Alors, çà, là, et çà, là... naaaaan !


En effet, le 25 novembre 2014, le tribunal renvoyait Simba Toys à ses études, considérant que « la forme cubique en cause ne comportait pas de fonction technique qui l’empêchait d’être protégée en tant que marque ». Par ailleurs, « la solution technique caractérisant le Rubik’s cube ne résultait pas des caractéristiques de cette forme, mais, tout au plus, d’un mécanisme interne et invisible du cube ».

Or, un pourvoi introduit par la suite aboutit à la décision du 10 novembre 2016, où la Cour de justice annula l’arrêt du tribunal. Selon elle, l’enregistrement comme marque posait problème, et aurait dû être refusé. L’EUIPO et le Tribunal auraient dû « également prendre en compte des éléments fonctionnels non visibles du produit représenté par cette forme, tels que sa capacité de rotation ».

Contraint de réviser son appréciation, l’Office s’est alors posé devant un de ces casse-tête, pour constater trois éléments qui lui avaient manifestement échappé. Pour exister, trois caractéristiques sont nécessaires au puzzle : la forme globale du cube, les lignes noires et les petits carrés sur chaque face du cube et les différences de couleur sur les six faces du cube.

Comme, et l’on commence à sourire, pour que ces caractéristiques soient opérationnelles, il faut qu’un mouvement de pivot soit introduit, tant horizontalement que verticalement. Et ce, jusqu’à obtenir une face de même couleur — si l’on ne triche pas.



 
Or, le règlement sur la marque de l’Union européenne ne permet pas l’enregistrement d’une forme dont les caractéristiques essentielles sont nécessaires à l’obtention d’un résultat technique. De fait, l’EUIPO a conclu que la marque litigieuse avait été enregistrée en violation de ce règlement et, partant, a annulé son enregistrement. 

Rubik’s Cube Ltd, propriétaire de la marque, a décidé de se rebiffer, et contestait donc la décision de l’EUIPO. La suite est sidérante. 
 

Le fond indissociable de la forme ?


Le Tribunal saisi rappelle donc que l’Office s’est planté : selon le schéma enregistré (voir ci-dessous), les couleurs des faces du cube ne constituent pas une caractéristique essentielle. De même, Rubik’s Cube Brand n’a jamais affirmé que ces couleurs jouaient un rôle pour l’enregistrement de la marque. 
Mais surtout, ce qui fait un Rubik’s Cube, c’est bel et bien le mécanisme central, dissimulé au regard du joueur, sans lequel le cube ne serait qu’un bloc solide dont les parties ne pourraient pas être déplacées indépendamment les unes des autres.

La forme est indissociable, de même que la structure en grille, et par conséquent, le pivotement des pièces avec. Si l’on exclut, comme l’a fait l’EUIPO après avoir révisé son jugement, la question de la couleur, les caractéristiques essentielles de l’objet sont bien là. Et à ce titre, il n’aurait pas pu être possible d’enregistrer ce principe comme marque. 

Rubik’s Cube Brand pourra donc retourner voir ses avocats, lesquels ont certainement de quoi se faire casser la tête…


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