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La justice maintient : Amazon a interdiction de vendre des livres

Nicolas Gary - 24.04.2020

Edition - Justice - Amazon entrepôt interdiction - Cour appel Versailles - Amazon vendre livres


L’affaire Amazon avait tourné court : interdit de livrer autre chose que des biens de première nécessité, la firme avait préféré fermer ses entrepôts, en réponse à la justice. Le tribunal judiciaire de Nanterre avait en effet condamné l’entreprise ce 14 avril, avec une astreinte d’un million € par jour de retard constaté. La Cour d’appel de Versailles vient d’enfoncer le clou…

Inauguration de l'entrepôt Amazon Arnaud Montebourg - Frédéric Duval
Arnaud Montebourg et Frédéric Duval, au second plan - ActuaLitté, CC BY SA 2.0


Au 14 avril, Amazon France disposait d’un délai de 24 heures pour « restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux, sous astreinte, d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ». La condamnation avait été fulgurante, et rendait justice en faveur du syndicat Union Syndicale Solidaire.

On le savait, Amazon France interjetait appel dans la foulée, laissant cependant croire dans les médias que la question était toujours en réflexion. La Cour d’appel de Versailles indique en effet que l’appel a été déposé le 15 avril — sacré délai de réflexion — et une audience était fixée au 21 avril. Outre l’Union, l’association Les amis de la terre était également sur le banc des plaignants. 

Pour ce 21 avril, cinq interventions volontaires ont été enregistrées : Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Confédération Française Démocratique du Travail CFDT, CSE de l’Etablissement de Montélimar de la Société Amazon France Logistique, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique Force Ouvrière et CSE Central de l’Entreprise Amazon France Logistique, relève la Cour.
 

Et là, c'est le drame...


Le délibéré, remis à ce 24 avril, à 14 h vient d’être dévoilé. Et Amazon va pouvoir renvoyer ses avocats à leurs études. En effet, la cour d’appel confirme l’ordonnance rendue le 14 avril, qui imposait « à la S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du Code du travail en découlant ».

La mise en œuvre des mesures citées est de nouveau ordonnée, dans les 48 heures suivant la notification de l’arrêt. La firme se voit donc contrainte de « de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020, suivants » : 
• Hich -tech, Informatique, Bureau 
• “Tout pour les animaux” dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie 
• “Santé et soins du corps”, “Homme”, “Nutrition”, “Parapharmacie” dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être 
• Épicerie, Boissons et Entretien  

Tout autre produit est donc prohibé. Passé le délai, « pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d’un mois, à l’issue de laquelle il pourra être à nouveau statué, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée », considère la Cour.
 

Même pas mal, dans tous les cas


Rappelons que le directeur général, Frédéric Duval, avait de toute manière assuré que même les entrepôts fermés, Amazon continuerait de faire des ventes. Et ce, grâce à l’intervention des vendeurs tiers de sa marketplace — laquelle réalise, selon les chiffres qu’il communiquait, 60 % des produits vendus

Une chose est assurée : le directeur général d'Amazon France peut désormais répondre à ses propres interrogations. « La définition de produits d’hygiène, par exemple, est extrêmement difficile. Est-ce qu’un biberon aujourd’hui est un produit d’hygiène ? Moi, je pense que oui, pour une maman ou un papa qui doit donner le biberon à un enfant. Mais est-ce que le juge pense que c’est un produit d’hygiène ? Je ne sais pas pour ce produit. Est-ce qu’un préservatif est un produit médical ? Je ne sais pas », avouait-il.

Les préservatifs, oui donc. La firme n'a pas encore réagi à cette annonce. Elle se contente de communiquer sur son implication sanitaire : « Amazon livre 5 millions de masques FFP2 au ministère de la santé, et met ainsi son savoir-faire logistique ainsi que son réseau de partenaires au service des hôpitaux et des professionnels de santé français. »


Commentaires
Cette inimitié viscérale qui vous anime vous fait passer à côté depuis toujours du renouveau populaire de l'écriture dont Amazon est, probablement sans le vouloir, l'initiateur. Les librairies ne seront pas sauvées par leur dépendance d'un dispositif d'édition-diffusion inadapté à cette réalité.
que fait Montebourg dans cette galère ?
Je me pose exactement la même question. Un de leur avocat français ? Nous sommes loin de la "dé-mondialisation" !
Toujours aussi absurde : la question n'est pas de se mêler de ce que vend Amazon mais de s'assurer que son personnel travaille dans des conditions qui ne mettent pas leur santé en danger.



Résultat : nos impôts financent le " travail " idiot de fonctionnaires qui examinent et délibèrent gravement pour savoir si un préservatif est un bien essentiel, un produit médical, etc.



Cela rappelle les discussions byzantines sur le sexe des anges alors que les Turcs allaient envahir Byzance ou encore les règlements de comptes entre Pharisiens et Zélotes rapportés par Flavius Josèphe lors du siège de Jérusalem par les Romains (qui allaient prendre la ville et châtier durement les habitants).



Les Coréens et les Allemands doivent se marrer en entendant parler de ces prouesses casuistiques des inénarrables Gaulois...
Et la Fnac dans cette histoire ? Interdit d'y toucher ?
Je ris de voir la justice française, faire du zèle contre Amazon France, (je n'ai jamais rien acheté chez eux) un moustique contre un éléphant. D'autant que c'est du vent, tout ça pour défendre l'honneur des libraires que je respecte malgré tout lesquels se sentent outragés et je les comprends, par le gang des pieds nickelés analphabètes,qui nous gouvernent, lesquels ont décrété qu'ils tenaient, en gros des commerces inutiles .

En tout cas, Amazon sont les seuls à fournir cinq millions de masques et le gouvernement lui, il en est où ? Nous voilà comme en 14-18 quand les hommes partis faire la guerre, les femmes fabriquaient des armes et en 39-45 elles s'impliquaient dans des tâches d'hommes. Et aujourd'hui rebelote, les femmes fabriquent des masques. Et on remarque qu'à chaque calamité c'était un gouvernement de gauche qui est au pouvoir. Je vous laisse le soin de tirer des conclusions.
Donc du coup on se félicite que le livre ne soit pas considéré comme un bien de première nécessité en période de confinement ? Ou on doit juste être content que ça fasse les pieds à Amazon ? Très sincèrement, j'aime beaucoup vous lire. Mes les articles en lien avec Amazon qui sont écrit ces derniers temps ne relèvent selon moi que d'une guerre d'opinion et ne servent pas mon "actualitté". Dommage... mais je sais que vous saurez être meilleurs.
Non. On ne se félicitera jamais que le livre ne soit pas un produit de première nécessité.

On se félicitera que la justice n'ait pas cédé à une forme de chantage avéré.

Et on déplorera qu'Amazon cherche toujours les solutions pour sembler victime de tout ce qui lui tombe dessus.



Mais non. Le livre est essentiel. C'est la raison d'être de ce média.

Les convictions ne s'arrêtent cependant pas à ce constat. Elles débordent aussi sur le sentiment que la firme américain récolte ce qu'elle a semée.

Et s'il faut le dire : nous tirons un certain plaisir à pointer que ses récoltes sont amères. Oui.
Entièrement d'accord avec vous.Il est cependant dommage qu'une "crise" soit nécessaire pour ouvrir les yeux sur ce besoin premier, la lecture.En tout temps lire est vital.Qui veut vraiment lire n'a pas besoin d'Amazon...En ces temps bizarres on peut faire des (re)découvertes formidables dans la poussière de sa propre (?) bibliothèque. Sans masque.
Bon,



Tous les produits d'amazon.fr sont disponibles sur amazon.de en Allemagne et livrables en trois jours.

Tous ?

Non pas tous, seuls les livres en français manquent à l'appel...



Résultat des opérations:

Tout le monde peut continuer à acheter sur Amazon en Allemagne, tout sauf des livres en français.



9000 personnes en chômage soit partiel soit définitif, remplacés par des travailleurs allemands.

Le coût pour l'assurance chômage: 600000 euros par mois.



Bienvenue chez père Ubu...
Personne ne pourra m'accuser de prendre la défense d'Amaz, bien au contraire, mais là, une fois de plus, le gouvernement est totalement incohérent.

Pourquoi condamner celui-là, et pas les hypermarchés qui vendent tout ce qu'ils veulent, de première nécessité ou pas, livres inclus.

Voilà des années que l'État se ridiculise devant le géant sans pouvoir faire quoi que ce soit en matière de déloyauté sociale, fiscale ou commerciale.

Chaque fois, Amaz fait ce qu'il veut grâce à son pouvoir et les milliards que lui donnent les compulsifs de l'achat en ligne.

Soit la France adopte une législation quant à la possibilité de faire du commerce, soit il arrête, mais pas comme dans ce cas-là, les arguments ne tiennent pas.

Pourquoi alors laisser un Mac Do ouvrir et provoquer 3km de bouchons?
Le livre serait-il enchaîné au libraire (ainsi l'auteur à l'éditeur). Vive la liberté !
Génial ! Ça fait moins de livres achetés aux éditeurs voleurs. Et au moins les acheteurs potentiels n’achèteront pas de bouquins comme ça. Bien fait !!!
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