La justice tranchera sur le Règlement Google Books jeudi prochain

Clément Solym - 12.02.2010

Edition - Justice - justice - trancher - Règlement


Google a rejeté les critiques adressées contre son accord légal avec les auteurs et les éditeurs américains. Cet accord devrait permettre au géant américain de vendre des millions de livres en ligne.

Google a donc balayé hier l'anti-trust et les préoccupations sur les droits d'auteur soulevées par le ministère de la justice américain et de nombreux opposants. Google a également fait valoir que l'accord ne porte pas préjudice aux bibliothèques clamant que le ministère n'a rien fait pour arrêter d'autres groupes qui numérisent des livres.

Après les objections du ministère de la justice, Google avait modifié son Règlement mais pas suffisamment. Google a déclaré dans un courrier : « L'objet du droit d'auteur est de promouvoir la création et la distribution des œuvres. La version modifiée du Règlement va dans ce sens, autant que tous les cas accords traitant du droit d'auteur dans l'histoire. » Avant d'ajouter : « Les concurrents comme Amazon font part d' inquiétudes sur notre position, mais ils ignorent leur propre domination du marché. »
 

Google a tenté de minimiser l'importance des retombées économiques des ventes d'ebooks, en précisant que la plupart étaient dans le domaine public ou épuisés. L'Open Book Alliance, composée de sociétés rivales de Google (Microsoft, Yahoo! ou Amazon mais également certaines bibliothèques, des auteurs et des prestataires de services) ont unanimement rejeté ces arguments.

Une nouvelle audience pour le Règlement aura lieu le 18 février dans un tribunal de New York. Il reste donc une petite semaine à patienter pour connaître la décision du tribunal sur cet accord signé entre le géant de l'internet, le syndicat américain de la Guilde des auteurs et l'association des éditeurs américains (Association of American Publishers). Google va peut-être devoir débourser 125 $.



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