La législation britannique accueille des exceptions aux droits d'auteur

Antoine Oury - 02.10.2014

Edition - Justice - copyright exceptions - parodie juge - copie privée


L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

 


Free Stock: Copyright sign 3D render

(MusesTouch - digiArt & design, CC BY 2.0)

 

 

Jusqu'à présent, le fait de copier des contenus culturels et multimédias sur un autre support était passible d'une amende, au Royaume-Uni, pour infraction au copyright. Il était temps — peut-être était-ce même trop tard — de mettre à jour une législation passablement décalée par rapport aux usages. Le Bureau de la Propriété intellectuelle avait annoncé ces changements en début d'année, et le Parlement a finalement validé ces nouvelles exceptions au copyright.

 

85 % des consommateurs pensaient que le fait d'extraire un média et de le copier sur un autre support était déjà légal, révélait un sondage du gouvernement... Mais la Baronne Neville-Rolfe, ministre britannique du Commerce et de la Propriété intellectuelle, se félicite de ces changements : « Cela signifie que le régime de la propriété intellectuelle britannique sera désormais synchronisé avec le marché moderne, et plus flexible vis-à-vis des consommateurs. »

 

Pour pouvoir copier en toute légalité, il faudra toutefois que l'usager veille à conserver les contenus dans un cadre privé, et prenne garde à ne pas forcer un verrou numérique... Comme ceux que l'on peut trouver sur les livres numériques.

 

Par ailleurs, d'autres exceptions entrent en vigueur, comme le droit de citation ou le droit de parodie. Ce dernier, toutefois, a soulevé une série d'interrogations auprès des comiques professionnels et autres réalisateurs de parodie, sur YouTube ou ailleurs. En effet, il permet d'utiliser des contenus sous copyright dans le cadre d'une parodie, à condition que l'usage « soit distinctement différent de l'original » et « qu'il constitue une expression d'humour ou de moquerie ».

 

Ce deuxième critère fait craindre aux humoristes et YouTubers des velléités de censure, dans la mesure où la dimension parodique sera soumise aux juges britanniques, et potentiellement à leur sens de l'humour...