La liberté de panorama, un impératif pour l'encyclopédie Wikipedia

Clément Solym - 31.03.2016

Edition - Justice - liberté panorama - République numérique - Wikimedia France


La Fondation Wikimedia France a décidé de prendre la question de la liberté de panorama à bras le corps. Cette notion simple, que le Sénat va prochainement examiner dans le cadre de la loi République numérique, porte actuellement des incohérences, estime la Fondation. Et pour que l’avancée politique devienne réelle, il y a beaucoup à faire. 

 

Le château de Chambord (Arnaud Scherer, CC BY-SA 4.0)

 

 

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur qui permettrait de reproduire une œuvre (essentiellement architecturale) qui se trouve dans l’espace public, mais qui attend encore son entrée dans le domaine public. Cette liberté, méconnue du grand public, a rencontré un réel engouement à la fois sociétal et médiatique depuis le début des discussions autour du projet de loi « pour une République numérique » en octobre 2015. 

 

Pour sensibiliser à la question, un site internet dédié a été mis en ligne. Il présente assez clairement les enjeux : 

 

La liberté de panorama est un droit que vous pensez détenir lorsque vous postez, sur Internet (Facebook, Instagram, Wikipédia, etc.), la photo d’une sculpture ou d’un bâtiment relativement récent, et ce, que vous soyez présent sur cette photo ou non. Par exemple : une photo du viaduc de Millau, une photo de vous devant la pyramide du Louvre, ou devant les colonnes de Buren, etc.

Vous pensiez naturellement jouir de ce droit, car le monument ou la structure se trouve, à la vue de tous, dans l’espace public. Bien souvent, il a d’ailleurs été financé par de l’argent public. Mais en réalité, il relève du droit privé : le droit de l’auteur, et surtout des sociétés d’avant droit, et ce, jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste. En attendant : vous êtes contrefacteurs !

 

Pour que le grand public puisse s’approprier les lieux, et que les politiques mesurent l’importance de cette évolution, la Fondation s’est engagée pleinement. Elle a d’ailleurs réalisé une vidéo très simple pour mesurer les enjeux de cette mesure : 

 

 

 

Enfin, une pétition réclame ouvertement la liberté de photographier l’espace public.

 

Un selfie devant la tour Eiffel illuminée, sur Facebook : ILLÉGAL ! 

Une photo des rues du Havre, pour illustrer Wikipédia : ILLÉGAL ! 

Une illustration de la pyramide du Louvre, sur un blog personnel : ILLÉGAL ! 

Bien que ces ouvrages se trouvent dans l’espace public, bien souvent financés par des fonds publics, il est nécessaire de payer une seconde fois pour publier une image de ces monuments sur Internet.

 

Wikimedia France explique : « Alors que les lieux publics sont les principaux espaces de socialisation des citoyens, nous assistons à une privatisation éhontée de ceux­-ci. La loi impose aujourd’hui de faire payer deux fois les citoyens puisque ces bâtiments ont souvent été financés sur fonds publics, et qu’il faudrait demander une autorisation et payer une nouvelle fois pour les reproduire. Il est indispensable de sensibiliser le grand public à cette réalité. »

 

On pourra trouver d’autres arguments et explications sur le dernier billet posté. Et l’on appréciera également l’effort de transparence : en l’état, la législation « forcerait nos contributeurs à supprimer une grande partie des illustrations de nos domaines nationaux actuellement en ligne sur l’encyclopédie ». 

 

Autrement dit, c’est le cœur de Wikipedia qui serait frappé, et son effort de démocratiser les savoirs. Un sujet qui vaut la peine d’être entendu...